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Conseils :

Sci filiale d'une société commerciale et compte courant.



1 réponse
3924 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/11/2007 11:35
Niel1704

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 13
Inscrit le: 23/11/2007
Région: 33 - gironde


Bonjour,
une SARL est la société mère d'une SCI. La SARL détient un compte courant dans celle-ci.
Elle a donc effectué une avance de trésorerie à la SCI. Le compte courant est donc créditeur??

Une autre question est de savoir, si le compte était débiteur, si cela est possible et ne relève pas des conventions interdites.

Enfin, je voudrais savoir si les conventions interdites ne concernent que les administrateurs ou si celles ci concernent également les associés detenant une certaine portion du capital.

Merci.

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Daniel RODRIGUES


Message écrit le: 23/11/2007 12:18
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4473
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Un compte courant ne peut pas et ne doit pas être débiteur quelle que soit la forme de la société. C'est une règle d'or.

Quand vous intervenez entre société dont l'actionnaire est commun, il y a au minimum une convention réglementée. C'est l'appréciation du dossier qui guide pour savoir si c'est une convention interdite en mettant en parallèle bien évidemment les conventions interdites et règlementées décrites et limitatives dans le code du commerce.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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