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Quel tva appliquer pour les prestations de service en ue et hors ue...



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/11/2007 16:58
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4507
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste. Un ouvrage traite de la question internet. Il s'agit du hors série 2007-1 de la revue fiduciaire.

Il me semble, mais peut-être que Frédéric ou Icare71 pourrait le confirmer, on peut tracer une adresse courriel grâce à l'adresse IP qui est fournit au moment de l'envoi. Il faut ouvrir la propriété du message envoyé et consulter la source du message.

De plus, vous pouvez demander une confirmation de lecture qui vous renverra l'adresse IP.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/quel-tva-appliquer-pour-les-prestations-service-hors-t16343
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