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Solde d'un compte sicav



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/11/2007 17:32
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Si du point de vue comptable et en particulier du plan comptable général, les plus-values latentes ne s'enregistrent pas.

En revanche, pour les OPCVM, du point de vue fiscal et pour les sociétés soumises à l'IS, à la clôture de l'exercice, l'entreprise doit évaluer les titres à leur valeur liquidative (CGI art. 209-0 A). C'est un traitement dans le résultat imposable. Ceci est à déclarer dans l'imprimé 2058 A ligne XR.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_3474.pdf

Est-ce ce travail qui vous est demandé ? Je ne peux vous le dire sans plus de précision. A vous de poser la question à votre supérieur ? Et de nous tenir au courant, cela va de soi.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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