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Conseils :

BIC ou BNC : régime réel simplifié IS



8 réponses
5041 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/11/2007 14:11
Stephanie29


Messages: 15
Inscrit le: 16/10/2007


Bonjour,
pouvez vous me dire si notre entreprise est imposeé selon le BNC ou le BIC. Nous avons créé une EURL et vaons opté pour le régime réel simplifié IS.
Merci

Message écrit le: 26/11/2007 16:56
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir Stéphanie,

Si vous avez opté pour le régime simplifié IS, vous êtes imposé selon l'IS.

En tout cas, sans vouloir être méchant, vous m'avez bien fait rire. J'espère que vous n'emporterez pas ombrage.

Cordialement,

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Message écrit le: 26/11/2007 17:15
Banane

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 32
Inscrit le: 13/06/2007


Moi je dirai que la question est mal posée!...si votre activité relève de la catégorie BNC (à l'IR) et est mise en société, vous devez comptabiliser comme un BIC (comptabilité d'engagement), et non plus comme un BNC(comptabilité de trésorerie)...et vous serez imposé à l'IS...

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Message écrit le: 26/11/2007 17:52
Stephanie29


Messages: 15
Inscrit le: 16/10/2007


Rebonjour,
je vous avoue que je suis perdue car voilà ce que je trouve sur internet:
"Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si vous exercez une activité libérale (masseur, traducteur, consultant...) sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)."
Tout ça n'est pas clair pour moi

Message écrit le: 26/11/2007 17:56
Nafta

Profession libérale
Messages: 28
Inscrit le: 04/10/2007
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Le plus simple serait de nous parler de l'objet social, quelle est votre actvité ?

Cordialement,

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Message écrit le: 26/11/2007 18:19
Stephanie29


Messages: 15
Inscrit le: 16/10/2007


Bonsoir,
La société est un organisme de formation

Message écrit le: 26/11/2007 19:13
Nafta

Profession libérale
Messages: 28
Inscrit le: 04/10/2007
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Voilà ce que j'ai trouvé sur -http://www.freelance-info.fr/forum/

Les activités de développement informatique, de maintenance et de formation exercées chez les clients par le gérant associé unique d'une entreprise unipersonelle à responsabilité limitée et réalisées sans l'assistance d'aucun collaborateur, consistent à titre prépondérant en des prestations de caractère intellectuel taxables dans la catégorie des BNC.
En revanche exerce une activité commerciale le profesionnel qui, en complément de la vente de matériel informatique, assure la formation du personnel; de même l'activité de prestataire informatique devient commerciale, lorsqu'elle procède de la spéculation sur le travail d'autrui en l'absence de participation personnelle de l'exploitant.
Arrêt CE 4/02/2005 n°258518 et 258523 Brunet

Votre activité sera BNC (prestations de caractère intellectuel), mais vous déclarerez en régime IS (qui est un régime de type BIC).

Pour plus de sureté, demandez à votre centre des impôts. Quel sera le régime déclaratif d'une EURL avec activité BNC qui opte pour l'IS.

Cordialement,

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Message écrit le: 26/11/2007 19:35
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Citation : Stephanie29 @ 26.11.2007 à 14:11
Bonjour,
pouvez vous me dire si notre entreprise est imposeé selon le BNC ou le BIC. Nous avons créé une EURL et vaons opté pour le régime réel simplifié IS.
Merci

Bonsoir,

Une EURL, si l'associé est une personne physique, tel est votre cas, est soumise à l'IS à condition que vous ayez exercé l'option; vu que vous avez fait option, l'IS s'applique de plein droit.

CDT

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Message écrit le: 26/11/2007 23:36
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Je reprendrai les termes figurant dans le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire :

Citation
Champ d'application - Toutes les personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif sont passibles, sauf exonérations particulières prévues par les textes, de l'impôt sur les sociétés (CGI art. 206).


Je rajouterai ce qui est dit dans le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire :

Citation
Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont l'associé unique est une personne physique sont imposées suivant le régime des sociétés relevant de l'IR, sauf option pour l'IS.


Citation : Stephanie29 Ecrit le 26.11.2007 à 14:11
...vaons opté pour le régime réel simplifié IS


Donc, le régime d'imposition de l'EURL est l'impôt sur les sociétés. Le reste, ce n'est que littérature.

Cordialement,

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