Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

BIC ou BNC : régime réel simplifié IS



8 réponses
5044 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/11/2007 19:13
Profil
Profession libérale
Messages: 28
Inscrit le: 04/10/2007
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Voilà ce que j'ai trouvé sur -http://www.freelance-info.fr/forum/

Les activités de développement informatique, de maintenance et de formation exercées chez les clients par le gérant associé unique d'une entreprise unipersonelle à responsabilité limitée et réalisées sans l'assistance d'aucun collaborateur, consistent à titre prépondérant en des prestations de caractère intellectuel taxables dans la catégorie des BNC.
En revanche exerce une activité commerciale le profesionnel qui, en complément de la vente de matériel informatique, assure la formation du personnel; de même l'activité de prestataire informatique devient commerciale, lorsqu'elle procède de la spéculation sur le travail d'autrui en l'absence de participation personnelle de l'exploitant.
Arrêt CE 4/02/2005 n°258518 et 258523 Brunet

Votre activité sera BNC (prestations de caractère intellectuel), mais vous déclarerez en régime IS (qui est un régime de type BIC).

Pour plus de sureté, demandez à votre centre des impôts. Quel sera le régime déclaratif d'une EURL avec activité BNC qui opte pour l'IS.

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/bic-bnc-regime-reel-simplifie-t16381
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer