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Conseils :

BIC ou BNC : régime réel simplifié IS



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/11/2007 19:35

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Citation : Stephanie29 @ 26.11.2007 à 14:11
Bonjour,
pouvez vous me dire si notre entreprise est imposeé selon le BNC ou le BIC. Nous avons créé une EURL et vaons opté pour le régime réel simplifié IS.
Merci

Bonsoir,

Une EURL, si l'associé est une personne physique, tel est votre cas, est soumise à l'IS à condition que vous ayez exercé l'option; vu que vous avez fait option, l'IS s'applique de plein droit.

CDT

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