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BIC ou BNC : régime réel simplifié IS



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/11/2007 23:36
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Je reprendrai les termes figurant dans le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire :

Citation
Champ d'application - Toutes les personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif sont passibles, sauf exonérations particulières prévues par les textes, de l'impôt sur les sociétés (CGI art. 206).


Je rajouterai ce qui est dit dans le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire :

Citation
Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont l'associé unique est une personne physique sont imposées suivant le régime des sociétés relevant de l'IR, sauf option pour l'IS.


Citation : Stephanie29 Ecrit le 26.11.2007 à 14:11
...vaons opté pour le régime réel simplifié IS


Donc, le régime d'imposition de l'EURL est l'impôt sur les sociétés. Le reste, ce n'est que littérature.

Cordialement,

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