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Incorporation du compte courant d'associé au capital social



2 réponses
5625 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/11/2007 18:09
Karukera


Messages: 1
Inscrit le: 26/11/2007
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour
ayant créé voila 2 ans ma Sarl avec 20% du capital (7500e) déclaré,
et ayant un compte courant d'associé qui me permettrait d'atteindre les 7500e du capital social, puis-je par simple AG décider d'incorporer une partie de ce compte courant d'associer au capital social, et si oui faut il rendre un bilan rectificatif aux impots?

merci pour votre aide

Message écrit le: 26/11/2007 18:54
Manu_sci


Messages: 119
Inscrit le: 18/10/2007
Région: 56 - morbihan


Bonsoir,

Vous parlez de 20% de capital déclaré. Le terme exact ne serait pas plutot 20 % de capital libéré ?

Cordialement.

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Message écrit le: 26/11/2007 22:52
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Toute augmentation de capital y compris par incorporation de compte courant se prend en assemblée générale extraordinaire. Pour les textes de référence, et comme cela dépend de la forme juridique, je vous invite à visiter sur ce forum le guide de l'étudiant à la rubrique Les liens utiles, le site de legifrance.fr rubrique code.

Je vous conseille de voter d'abord en assemblée générale ordinaire les comptes annuels (N)et dans la foulée de voter en assemblée générale extraordinaire pour l'exercice en cours (N+1) l'augmentation du bilan.

Cordialement,

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