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Rachat base de données client et accord de non concurrence.



5 réponses
3643 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/11/2007 22:48
Hari

Responsable comptabilité groupe en entreprise
Messages: 22
Inscrit le: 26/05/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je suis comptable dans une société d'etude marketing, et la société pour laquelle je travaille viens de convenir d'un accord commerciale avec un de nos concurrent, que je ne vois pas trop de quel facon interpreter dans nos comptes.

L'accord s'articule sur deux principaux points :

1) Rachat d'une base de données de clients. Contrepartie financiere de cette achat = Reversement de 30% du chiffres d'affaires réalisé avec les clients concernés.

2) Accord de non concurrence avec notre concurrent sur un secteur de marché bien defini. Contrepartie de cette Accord de non concurrence = Reversement de 10% du chiffres d'affaires réalisé sur ce secteur de marchés.

Je precise que dans les deux cas c'est nous qui sommes "acquereur" et que bien entendu cette accord s'étale sur une durée bien defini et limité.

Je souhaiterais receuillir votre expertise sur se genre de transaction. J'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre de quel facon ce genre d'opération doit etre traiter d'un point de vu comptable.

Ces coÛt doivent ils etre porter au bilan ou au compte de resultat ?

Je tiens à preciser que la valeur des sommes reversés à notre concurrent absorbe (et de beaucoup) l'integralité des marges dégagés sur les differentes opérations. Et que de ce fait l'incidence fiscale n'est pas negligeable.

J'attend avec impatience vos réactions sur mon post.

Cordialement.

Message écrit le: 28/11/2007 10:24
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4597
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 28/11/2007 12:05
Bonjour,

Pour le rachat de clientèle, je dirais à brûle-pourpoint qu'il s'agit d'un élément du fond commercial compte 207.

Cherchez dans cette piste dans le plan comptable général édité par le conseil national de la comptabilité accessible depuis ce forum dans le menu Guide l'Etudiant, rubrique Les liens utiles.

Je pense que la clause de non-concurrence est également un élément du fonds de commerce.

Cordialement,

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Message écrit le: 28/11/2007 10:50
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

je pensais les accords de non concurrence interdits par la loi : si c'est toujours le cas, difficile de les retranscire en comptabilité, du moins sous cette forme.

En ce qui concerne le rachat de fichier, il faut savoir si ledit fichier figure au bilan. Si ce n'est pas le cas (fort vraissemblable), la comptabilisation se fera uniquement par le biais des facturations de commissions.

CDT

Message écrit le: 28/11/2007 11:00
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Pour moi çà n'est pas du fonds de commerce.
C'est un contrat sur lequel le vendeur se rémunére sur une base qui est ici le chiffre d'affaires.

Donc les sommes versées à votre concurrent iront en comme 622 Commissions sur ventes.

Salutations

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Message écrit le: 28/11/2007 11:22
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4597
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 28/11/2007 11:44
Citation : El rico @ 28.11.2007 à 11:00
Bonjour,

Pour moi çà n'est pas du fonds de commerce.
C'est un contrat sur lequel le vendeur se rémunére sur une base qui est ici le chiffre d'affaires.

Donc les sommes versées à votre concurrent iront en comme 622 Commissions sur ventes.

Salutations

Bonjour El Rico,

Ravi de vous croiser.

Si je glisse vers votre raisonnement, il pourrait s'agir également de redevance d'une concession (651), un droit à utiliser un fichier. Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

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Message écrit le: 05/12/2007 22:10
Hari

Responsable comptabilité groupe en entreprise
Messages: 22
Inscrit le: 26/05/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Merci pour toute ces remarque que je trouve, ma foi, tres pertinente et tres interessante.

Pour alimenter un peu le debat, je souhaiterais rajouter quelque elements de reflexion supplementaire.

Le montant de ces "commissions" est fixer en fonction du chiffres d'affaires réalisé sur les dit client.
Il est bon de savoir que cette "commissions" absorbe completement (et meme plus) l'ensemble des marges degagé sur les ventes elles même.

C'est en faites ce point, qui du a son impact comptable et fiscale, me fait m'interoger sur le bon traitement de cette opération.

Il faut savoir que ce contrat est conclu entre deux société à (trés) forte notoriété dans leur secteur d'activité.
Qu'un contrat a été convenu avec l'intervention de juriste, etc....

Je n'ai pas encore eu le contrat sous les yeux, mais je suis impatient de voir de quel facon les choses y ont été presentés.

Cordialement.

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