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Rachat base de données client et accord de non concurrence.



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/11/2007 22:48

Responsable comptabilité groupe en entreprise
Messages: 22
Inscrit le: 26/05/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je suis comptable dans une société d'etude marketing, et la société pour laquelle je travaille viens de convenir d'un accord commerciale avec un de nos concurrent, que je ne vois pas trop de quel facon interpreter dans nos comptes.

L'accord s'articule sur deux principaux points :

1) Rachat d'une base de données de clients. Contrepartie financiere de cette achat = Reversement de 30% du chiffres d'affaires réalisé avec les clients concernés.

2) Accord de non concurrence avec notre concurrent sur un secteur de marché bien defini. Contrepartie de cette Accord de non concurrence = Reversement de 10% du chiffres d'affaires réalisé sur ce secteur de marchés.

Je precise que dans les deux cas c'est nous qui sommes "acquereur" et que bien entendu cette accord s'étale sur une durée bien defini et limité.

Je souhaiterais receuillir votre expertise sur se genre de transaction. J'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre de quel facon ce genre d'opération doit etre traiter d'un point de vu comptable.

Ces coÛt doivent ils etre porter au bilan ou au compte de resultat ?

Je tiens à preciser que la valeur des sommes reversés à notre concurrent absorbe (et de beaucoup) l'integralité des marges dégagés sur les differentes opérations. Et que de ce fait l'incidence fiscale n'est pas negligeable.

J'attend avec impatience vos réactions sur mon post.

Cordialement.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/rachat-base-donnees-client-accord-non-concurrence-t16428
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