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Rachat base de données client et accord de non concurrence.



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/11/2007 10:50
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Responsable comptable en entreprise
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Bonjour,

je pensais les accords de non concurrence interdits par la loi : si c'est toujours le cas, difficile de les retranscire en comptabilité, du moins sous cette forme.

En ce qui concerne le rachat de fichier, il faut savoir si ledit fichier figure au bilan. Si ce n'est pas le cas (fort vraissemblable), la comptabilisation se fera uniquement par le biais des facturations de commissions.

CDT

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/rachat-base-donnees-client-accord-non-concurrence-t16428
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