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Rachat base de données client et accord de non concurrence.



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/12/2007 22:10

Responsable comptabilité groupe en entreprise
Messages: 22
Inscrit le: 26/05/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Merci pour toute ces remarque que je trouve, ma foi, tres pertinente et tres interessante.

Pour alimenter un peu le debat, je souhaiterais rajouter quelque elements de reflexion supplementaire.

Le montant de ces "commissions" est fixer en fonction du chiffres d'affaires réalisé sur les dit client.
Il est bon de savoir que cette "commissions" absorbe completement (et meme plus) l'ensemble des marges degagé sur les ventes elles même.

C'est en faites ce point, qui du a son impact comptable et fiscale, me fait m'interoger sur le bon traitement de cette opération.

Il faut savoir que ce contrat est conclu entre deux société à (trés) forte notoriété dans leur secteur d'activité.
Qu'un contrat a été convenu avec l'intervention de juriste, etc....

Je n'ai pas encore eu le contrat sous les yeux, mais je suis impatient de voir de quel facon les choses y ont été presentés.

Cordialement.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/rachat-base-donnees-client-accord-non-concurrence-t16428
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