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Base calcul indemn licenciement
7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 28/11/2007 09:40 |
Comptable en entreprise
Messages: 21 Inscrit le: 08/11/2007 Région: 92 - hauts-de-seine
| Bonjour, j'aimerais avoir votre avis sur ce sujet Ma société a acheter un fond de commerce avec une partie de ces salariés le 30/09 un des salarié a decide comme l'accord lui permet de ne pas continuer et de partir pour beneficier ainsi du licenciement le 30/11 cependant il reçu le 01/10 de la société cedante une prime sur objectif de 10 000 euros dont nous avions pas connaissance et qui n'etais pas sur son contrat de travail mais apparament contractuel selon la société cedante mon probleme est que devant lui faire son stc avec paiement des cp et calcul de l'indemnité de licenciement pour 8ans, nous ne voulons pas inclure cette prime dans la base de calcul etant faite apres signature de la vente du fond et meme si tout contrat etait tranferé quels sont mes risques en cas de prud'homme? merci à tous
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