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Base calcul indemn licenciement



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/11/2007 14:19
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Comptable en entreprise
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Région: 92 - hauts-de-seine


C'est pour etre exact une mise en oeuvre de la clause de conscience par un journaliste

Clauses spécifiques aux journalistes. Leur but est d’autoriser le salarié à quitter l’entreprise en cas de changement d’orientation ou de philosophie de l’entreprise.

C’est le code du travail qui prévoit expressément les clauses de conscience dans l’article L. 761-7.

Dans certaines hypothèses, le journaliste qui aura démissionné percevra donc une indemnité de licenciement.

Cordialement


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