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Revenus de référence pour dégrèvement taxe habitation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/11/2007 09:48

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je sais que ce sujet ne concerne pas les entreprises, mais certains comptables en cabinet gèrent parfois les particuliers .... Alors je tente cette question :

2 dames âgées cohabitent dans la même maison. Toutes 2 sont célibataires et ont respectivement 61 ans ( qui travaille encore ) et 76 ans ( à la retraite ).
Au vu du plafond RFR pour l'application du plafonnement de la taxe d'habitation :
22 192 € pour la première part
5 186 € pour la 1/2 part supplémentaire,

Sachant que la plus âgée à un RFR de 12 600 €, quel devra être le maximum de l'autre afin de bénéficier de cet abattement ??

La question peut sembler simple, mais je butte ( peut-être bêtement ! ) sur le fait :

1 ) doit-on considérer que chacune des 2 ne doit pas dépasser les 22192
2 ) l'on doit cumuler les 2 RFR afin qu'ils ne dépassent pas 44384 ( 22 192 X 2 )
3) idem 2 mais en additionnant 22 192 + 5 186 ??

Merci par avance si quelqu'un peut éclairer ma lanterne ....

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