Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Liasse bic non déposée pendant 2 ans



5 réponses
2204 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/11/2007 09:55
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 42
Inscrit le: 28/11/2007


Bonjour,

J'ai un client qui est venue me voir en m'explisuant qu'il n'a pas déposé de liasse BIC (ent individuelle), ni sa déclaration 2042.
Sa date de cloture est 30/09. Il n'a pas déposé la liasse au 30/09/05 et 30/09/06et encore moins celle de cette année au 30/09/07.
Il a recu une proposition de rectification pour la liasse au 30/09/05 mais il n'y a pas répondu donc taxation d'office (pour la TVA et bénéfice BIC).

Que doit on faire?
- doit on déposer liasse par liasse 30/09/05, 30/09/06 avant de déposer 30/09/07?
- ou nous patons du principe que l'exercice au 30/09/05 est vierge pour commencer la saisie au 01/10/06?

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

Merci
Cordialement.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/liasse-bic-non-deposee-pendant-ans-t16436
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer