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Complément de tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/11/2007 19:28
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Bonjour,

Je me pose une question à propos d'un cas traité en cours : le complément de TVA sur une vente de véhicule de tourisme.

En effet, la TVA a été initialement non-déduite lors de l'acquisition (donc l'acquisition était soumise à TVA)

Cependant, notre professeur affirme qu'il n'y a pas de complément de TVA si le véhicule est cédé à un utilisateur (autre qu'un négociant en véhicule d'occasion). Cela signifie donc que la vente serait à priori exonérée de TVA.

Pourtant, quand nous, entreprise X, l'avons acquis, l'opération état bien soumise à TVA puisque nous avons pu la déduire !

Merci de m'éclairer sur ce point

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