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Rémunération des comptes courants d'associé



3 réponses
3093 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/11/2007 17:05
Stephanie29


Messages: 15
Inscrit le: 16/10/2007


Bonjour
Le gérant veut faire un apport en compte courant à son EURL de 4000€. Je souhaite mettre en place en calendrier de remboursement.
Comment savoir à quel taux d'intérêt je peux rémunérer cet apport sachant que les taux sont publiés au journal officiel lorsque le trimestre est écoulé.
Autre problème : notre 1er exercice sera de 18 mois.
Merci

Message écrit le: 30/11/2007 19:13
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir !

Bien sûr que vous avez le droit de rémunérer un compte courant mais cela n'est pas obligatoire ! d'autant que le montant des intérêts ne devraient pas être très significatif ! Dans tous mes dossiers, jamais un associé n' a demandé à faire rémunérer son compte courant...d'autant que vous démarrer votre activité...mais BIEN SUR vous avez le droit de le rémunérer !

cordialement

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Message écrit le: 01/12/2007 15:36
Dda

Enseignant
Messages: 240
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Un exemple concret :

Exemple d'application :

L'unique dirigeant d'une SAS dispose d'un compte-courant créditeur au 1er janvier 2007 de 40 000 euros. La convention de compte-courant prévoit une rémunération de 8 %.
En supposant que les sommes correspondantes restent en compte durant tout l'exercice 2007 calé sur l'année civile, et que le taux maximal déductible s'élève finalement pour 2007 à 5 %, le montant des intérêts déductibles ressortira à : 40 000 x 5 % = 2 000 euros.
Et c'est ce montant qui pourra faire l'objet d'une imposition au taux forfaitaire au nom de l'associé dirigeant. Le surplus, non déductible des résultats de la société, de 40 000 x 3 % = 1 200 euros, sera donc imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Source : http://www.tpe-pme.com/entreprendre/aides-...-dassocies.html

Message écrit le: 01/12/2007 15:39
Dda

Enseignant
Messages: 240
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 59 - nord


Les taux déductibles :

http://www.tpe-pme.com/blocs-utiles/indica...-dassocies.html

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