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Conseils :

Facturation d'un salaire



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 30/11/2007 21:36
Secuvision


Messages: 2
Inscrit le: 30/11/2007
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Bozomax le 30/11/2007 21:42
Bonjour à tous,

Je vous explique d'abord la situation et le contexte.

Je suis gérant non salarié d'une EURL soumis à l'IS.
Depuis le début de ce mois (Novembre 2007), j'ai décidé d'être salarié dans une autre entreprise.
Suite à l'entretient d'embauche avec le patron de cette entreprise nous nous sommes mis d'accord sur le montant de mon salaire : 3000 € net par mois pour un poste de cadre.
J'ai décidé d'attendre de voir comme allé se passer cette embauche pendant quelque mois avant de mettre en veille ou de fermer mon EURL.
Aujourd'hui (fin du premier mois de travail) le patron ma annoncé qu'il préféré que je lui fasse une facture de prestation de service plutôt que de me donner un salaire avec fiche de paye comme on avait convenue lors de l'embauche.
Ce qui ne me dérange pas dans la mesure où avec cette facture je puisse me faire un salaire équivalent (3000€ net) sur mon entreprise.
Il faut donc que je lui ajoute sur cette facture en plus du salaire toute les charges et cotisations que je vais devoir payer pour pouvoir avoir ce salaire identique dans mon EURL.

Voici donc le tableau que j'ai fait pour calculé cette facture:

Libellé Euros Taux
Salaire Brut 3 947,37 €
Charges salariales 947,37 € 24%
Salaire Net 3 000,00 €
Charge Patronales 1 855,26 € 47%
Total 5 802,63 €
Urssaf 270,00 €
Ram 243,90 € 8,13%
CIPAV 100,00 €
Total HT 6 416,53 €
TOTAL TTC 7 674,17 € 19,60%
Impôt sur les sociétés 1 151,13 € 15%
TOTAL FACTURE 8 825,30 €

Il doit y avoir surement plusieurs erreurs car je n'ai que quelque notion de comptabilité.

1 - Est-ce que tous ce que je dois compter sont bien listé ici ?
2 - Est-ce que les taux que j'ai utilisés sont à peu prêt bon ?
3 - Sinon combien dois-je lui facturer pour pouvoir avoir un salaire de 3000€ net sur mon EURL sans que cela ne me coute plus cher que si c'était lui qui me payer ce salaire ?

Merci d'avance pour votre aide.

PS: Fichier Excel en pièce jointe

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Message écrit le: 01/12/2007 09:04
Jipe

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Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Message édité par Jipe le 01/12/2007 09:33
Bonjour !

Je ne comprends pas tout !

Dans votre structure SARL vous ne vous établirez pas de fiche de paie...nous sommes bien d'accord ? car si j'ai bien compris vous êtes gérant majoritaire !... donc je ne comprends pas d'où proviennent ces charges sociales salariales et patronales dans vos calculs (947.37 + 1 855.26 euros) ?

A mon avis vous devez seulement "charger" les charge sociales TNS générées par les 3 000 euros de rémunération....

Concernant l'IS...votre base me semble aussi à revoir !

En SIMPLIFIANT, vous aurez dans votre compte de résultats :
(en supposant que les charges TNS soient exactes (1) ==> 270 + 243.90 +100 = 614 euros)
En compte de classe 7 (refacturation) : 3 000 + 614 = 3 614 euros
En charges : votre rémunération en tant que gérant : 3 000 euros + 614 euros de charges

Résultat sur cette opération pour votre entreprise : 3 614 - 3 614 = 0 euros

Donc votre IS serait le suivant (et seulement sur CETTE PRESTATION de service) et hors autres charges et produits: IS ==> 0 x 15 % = 0 euros

En terme de trésorerie (à supposer que les charges sociales soient payées immédiatement pour leur montant réel ... mais dans la réalité nous savons qu'il y a toujours un décalage pour le paiement des cotisations !), donc je ne tiens pas compte des dates d'encaissements et d'encaissements sinon je vais "péter" un câble (déjà que la loi TEPA nous a bien amusée !)

==> encaissements : 3 614 euros
==> décaissements : 3 614 euros
==> la SARL n'a rien gagné mais le gérant a gagné 3 000 euros et les caisses de charges sociales auront encaissées 614 euros. Quant à votre client il aura déboursé 3 614 euros qui auront donc permis d'alimenter 3 000 euros pour le gérant et 614 euros pour les charges su gérant TNS.

Par contre : vous devriez majorer vos 3 000 euros de 10 %... si vous voulez vous arrêter un mois (congés !) car si vous prenez effectivement un mois de congés (auxquels vous aurez largement droit !) votre client au final ne vous aura payé que 11 factures (11 mois)... car si vous étiez salarié chez votre client vous auriez bien perçu une rémunération correspondant à 11 mois de travail effectif et une rémunération correspondant à un mois de congés payés.

En cas d'arrêt maladie ou accident bien sûr aucune possibilité de faire une facture à votre client. Et en cas de litige ou de problème économique votre client vous remerciera sans aucune indemnité....
Vous avez peut être intérêt à voir un avocat pour rédiger une convention, un contrat entre vous et votre client. Ce contrat pourrait prévoir les conditions de rupture de votre collaboration, les conditions de respect d'un préavis, etc etc !

(1) vos calculs me semblent faibles !

d'autres pourront nous éclairer aussi

cordialement

--------------------
Jipé


Message écrit le: 01/12/2007 13:36
Secuvision


Messages: 2
Inscrit le: 30/11/2007
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Secuvision le 01/12/2007 13:37
Bonjour Jipe,

D'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Voici les informations complémentaires pour préciser certain éléments.

Citation

Dans votre structure SARL vous ne vous établirez pas de fiche de paie...nous sommes bien d'accord ? car si j'ai bien compris vous êtes gérant majoritaire !


C'est exact, je suis bien TNS et gérant majoritaire dans mon EURL.

Citation
donc je ne comprends pas d'où proviennent ces charges sociales salariales et patronales dans vos calculs (947.37 + 1 855.26 euros) ?


Je les ai ajouté car je souhaite à présent avoir une fiche de paye car je dois dans quelques mois prendre un crédit pour l'achat de l'appartement ou je suis locataire...

Est-ce que je peux avoir une fiche de paye dans mon EURL vu ma situation de gérant majoritaire ?
Si oui, combien va t elle couté a mon EURL pour un salaire de 3000€ net ?

Message écrit le: 01/12/2007 14:20
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

C'est bien ce qu'il me semblait ... mais malheureusement vous ne pourrez satisfaire vos prétentions d 'être salarié car dans votre cas VOUS NE POUVEZ PAS ETRE SALARIE ! ... donc pas de fiche de paie et donc pas d'assedic non plus !

cordialement !

--------------------
Jipé


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