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Provisions charges d'exploitation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/12/2007 00:03
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Bonsoir,

C'est la problématique du principe comptable de l'image fidèle. C'est aussi, le côté significatif ou non de mettre en charges à payer ou pas.

Concernant la tolérance, il faudrait connaître votre régime fiscal. En effet, s'il y a une tolérance, je pense que cela provient de textes fiscaux. Même si le principe fiscal donné dans le dictionnaire fiscal de la revue fiduciaire est le suivant :

Citation : Dictionnaire Fiscal de la revue fiduciaire
Les charges doivent être rattachées aux résultats de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées dès lors qu'elles présentent le caractère de dettes certaines tant dans leur principe que dans leur montant, quelle que soit la date de leur paiement (RF 958, § 317).


Cordialement,

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