Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tepa et congés payés



3 réponses
2214 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/12/2007 09:41
Amyfr


Messages: 2
Inscrit le: 03/12/2007


Bonjour,

Malgré mes recherches sur ce forum, je n'ai pas trouvé de réponse claire à ma situation. J'espère que quelques personnes auront toutefois quelques réponses?

Dans mon entreprise, nous sommes actuellement aux 39h (écrit dans le contrat : 35h + 4hs)
Les hs sont payées, non récupérées. Nous n'avons aucun droit aux RTT et les dates de nos congés payés nous sont imposées.

Ma direction vient de nous annoncer que nous n'aurons plus nos hs payées pendant les congés payés, étant donné qu'elles ne sont pas exonérées. Donc, salaire aux 35h pendant les congés payés...
Est-ce légal? Je cherche plusieurs textes de loi, mais ils sont très obscurs pour les non initiés et (apparemment) difficilement compréhensibles pour ceux qui sont spécialisés dans les payes...

Merci de votre aide, car la situation nous semble un peu folle... Déjà que l'on voulait nous repasser aux 35h, sans notre accord, car les "hs allaient couter trop cher"!

Message écrit le: 03/12/2007 10:00
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Il y a déjà votre contrat de travail : ne précise t'il pas une mensualisation à 39h sem ?
Il y a l'usage. Si pendant des années vous êtes rémunéré 39h même pendant les CP, une baisse de rémunération doit être faite avec l'accord des employés. En cas de refus de ces derniers, l'employeur doit procéder au licenciement pour motif économique.

Salutations.

--------------------
Diplômé d'expertise comptable


Message écrit le: 03/12/2007 10:09
Amyfr


Messages: 2
Inscrit le: 03/12/2007


Bonjour,

Merci pour votre réponse, toutefois je pense ne pas avoir bien compris...

Nous sommes effectivement mensualisés à 39h par semaine et nous sommes rémunérés à 39h par semaine meme pendant les CP.

Donc, en gros, du fait de la nouvelle loi notre direction peut nous payer à 35h pendant les CP?
Et si on refuse, on risque le licenciement?


Message écrit le: 03/12/2007 13:30
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Un sujet est déjà ouvert sur ce sujet... ce serait mieux de poster vos demandes sur le sujet déjà ouvert !!

Pour répondre à votre question...

...alors soit la loi TEPA est complexe (encore que les nouvelles dispositions de la semaine dernière simplifient sa mise en application...) mais je ne sais pas d'où votre employeur sort cette information mais elle est erronée !
Vous êtes donc avec un salaire de 151.67 + 17.33 chaque mois. En cas de congés payés un mois complet votre fiche de paie sera TOUJOURS de 151.67 + 17.33 et les 17.33 bénéficieront de l'exonération TEPA (exo sociale et fiscale).
Dons demandez à votre employeur de vous montrer le texte qui lui PERMETTRAIT de mettre en pratique ce que vous indiquez.

... ne lâchez pas l'affaire !
tenez nous au courant !

cordialement

--------------------
Jipé


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tepa-conges-payes-t16584
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer