Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tepa et congés payés



3 réponses
2221 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/12/2007 09:41
Profil

Messages: 2
Inscrit le: 03/12/2007


Bonjour,

Malgré mes recherches sur ce forum, je n'ai pas trouvé de réponse claire à ma situation. J'espère que quelques personnes auront toutefois quelques réponses?

Dans mon entreprise, nous sommes actuellement aux 39h (écrit dans le contrat : 35h + 4hs)
Les hs sont payées, non récupérées. Nous n'avons aucun droit aux RTT et les dates de nos congés payés nous sont imposées.

Ma direction vient de nous annoncer que nous n'aurons plus nos hs payées pendant les congés payés, étant donné qu'elles ne sont pas exonérées. Donc, salaire aux 35h pendant les congés payés...
Est-ce légal? Je cherche plusieurs textes de loi, mais ils sont très obscurs pour les non initiés et (apparemment) difficilement compréhensibles pour ceux qui sont spécialisés dans les payes...

Merci de votre aide, car la situation nous semble un peu folle... Déjà que l'on voulait nous repasser aux 35h, sans notre accord, car les "hs allaient couter trop cher"!

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tepa-conges-payes-t16584
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer