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Tepa et congés payés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/12/2007 10:00
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Il y a déjà votre contrat de travail : ne précise t'il pas une mensualisation à 39h sem ?
Il y a l'usage. Si pendant des années vous êtes rémunéré 39h même pendant les CP, une baisse de rémunération doit être faite avec l'accord des employés. En cas de refus de ces derniers, l'employeur doit procéder au licenciement pour motif économique.

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable


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