Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tepa et congés payés



3 réponses
2195 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/12/2007 13:30

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Un sujet est déjà ouvert sur ce sujet... ce serait mieux de poster vos demandes sur le sujet déjà ouvert !!

Pour répondre à votre question...

...alors soit la loi TEPA est complexe (encore que les nouvelles dispositions de la semaine dernière simplifient sa mise en application...) mais je ne sais pas d'où votre employeur sort cette information mais elle est erronée !
Vous êtes donc avec un salaire de 151.67 + 17.33 chaque mois. En cas de congés payés un mois complet votre fiche de paie sera TOUJOURS de 151.67 + 17.33 et les 17.33 bénéficieront de l'exonération TEPA (exo sociale et fiscale).
Dons demandez à votre employeur de vous montrer le texte qui lui PERMETTRAIT de mettre en pratique ce que vous indiquez.

... ne lâchez pas l'affaire !
tenez nous au courant !

cordialement

--------------------
Jipé


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tepa-conges-payes-t16584
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer