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Intermittent du spectacle et créateur d'entreprise



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 09/07/2009 18:51


Messages: 1
Inscrit le: 09/07/2009
Région: 33 - gironde


Bonjour à tous :-)

j'ai lu avec beaucoup d'intérêt les sujets précédents et j'ai des questions complémentaires :

Visiblement il y a une forme d'exception pour la compatibilité statut/indemnités régime Intermittent avec gérant EURL (si option impôt sur le revenu choisi)

est ce le fait qu'un gérant (et associé unique) de EURL puisse choisir le statut de travailleur indépendant non salarié (il déclare ses revenus, cotise en son nom et n'a pas doit à l'assurance chômage du régime général)
qui rend son statut compatible avec l'intermittence du spectacle (et le versement des indemnités si les conditions sont remplies ? )

quand quelqu'un est gérant minoritaire et non salarié d'une SARL
n'a til pas le même statut juridique qu'un gérant d'EURL (qui a choisi l'impôt sur le revenu)?
c'est à dire un statut de travailleur non salarié ?
(qui doit cotiser de la sorte et déclarer ses revenus à l'impôt sur le revenu)

si oui pourquoi est il considéré différemment / compatibilité avec intermittence ?

si non quelle est son statut exact ?

pourquoi serait incompatible de cotiser très majoritairement au assedic intermittent
avec plusieurs employeurs et exercer une activité complémentaire de gérant minoritaire non salarié (et donc qui ne cotise pas et ne touche pas l'assurance chômage du régime général)
dans la mesure ou ses éventuels revenus en tant que gérant doivent être déclarés au impôts mais également au assedic intermittent (avec en conséquence naturelle la déduction partielle ou totale des indemnités de chômage intermittent ?

Vous me suivez ?

Bref de considérer la réalité : beaucoup de petites pme ne peuvent payer leur gérant ou qui que soit d'autres
avant plusieurs années dans le meilleurs des cas.
c'est pour beaucoup une activité complémentaire du leur métier principal (intermittent ou pas d'ailleurs).
Si et quand la SARL peut payer son gérant un peu il touche moins d'indemnité des assedic ?

on m'a parlé en tous cas des profils "entrepreneurs" aux assedic : le gérant (par ailleurs aussi considéré comme chercheur d'emploi) déclare ses revenus au assedic qui sont déduis des indemnités de chômage.
Si sa boite ne peut lui dégager des revenus il touche la totalités des indemnités.
NB : il y a quand même une limitation spécifique dans le temps

le jour ou il peut le salarier vraiment a plein temps la notion de permanence évoquée prend tout son sens
et il devient normal de ne plus toucher d'indemnité de chômage. mais avant ?
cette notion de permanence n'est elle pas abusive ?

finalement pour la réelle comptabilité gérant / intermittent tout ne tourne t'elle pas autour du statut de travailleur non salarié en tant que gérant?

merci d'avance pour vos éclairages avisés
:-)


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