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Intermittent du spectacle et créateur d'entreprise



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 15/07/2010 19:36

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Dans le conditions requises pour bénéficier du statut d'intermittent, il y a "le salarié est à la recherche effective et permanente d’un emploi ".

Dans le cas des associations, la jurisprudence qui semble accepter un bénévolat n'excédant pas 50% d'un temps plein (25% pour les taches administratives) le refuse si l'association a une activité professionnelle. Je présume donc qu'on ne peut cumuler le statut d'intermittent avec une activité professionnelle dans une société.

Je crains que le fait de posséder une délégation de la signature bancaire ne traduise une activité professionnelle incompatible avec le statut d'intermittent.

Mais ce n'est que mon avis et il vaut peut-être mieux demander son avais directement à Pôle Emploi.

Cordialement.

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