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Intermittent du spectacle et créateur d'entreprise



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 08/12/2007 15:08

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Sandra Schmidt le 22/07/2017 13:48

Bonjour,

petite précision par rapport à ce que je disais dans mon précédent message...

L'EURL est en principe soumise au régime des sociétés de personnes....sauf si elle opte pour l'impôt sur les sociétés.

Lorsque l'associé unique est un intermittent du spectacle, il faut donc exercer cette option !!

Cordialement

Petite mise à jour : 

En 2017, les choses n'ont pas réellement changé. Pôle emploi contrôle l'absence de fraude au revenu de remplacement et ne permet pas aux intermittents du spectacle d'être gérants de la société qui leur verse des cachets.

Le gérant de société doit être une personne distincte des intermittents employés et doit être le seul signataire des chèques et documents officiels. Aucune procuration bancaire ne peut être accordée à l'un des intermittents employés.



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