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Feuille de taxe professionnelle n°1003PK



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/12/2007 20:06

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Citation : Rosana91 @ 05.12.2007 à 19:01
Donc ce qui veut dire si on se renseigne aupres de vos services et services fiscaux. Cela est simple à remplir et nous n'avons pas besoin d'expert-comptable.

Dans l'attente de votre confirmation, passez une bonne soirée

Bonsoir !

Vous avez en partie raison ! mais les impôts ne vont pas faire tout le travail que peut fournir un expert comptable ... vous utilisez un raccourci un peu rapide !

Mais comme le dit Débitcrédit : les services fiscaux sont très disponibles et compétents pour vous aider !

En deux mots : vous devrez retourner cette déclaration AVANT le 31 12 2007.

Sur cette déclaration vous devrez en particulier indiquer :
* votre chiffre d'affaires TTC (il y a deux cases distinctes selon que vous soyez ou non en ventes de marchandises ou en prestations de services). En cas de démarrage en cours d'année, vous devrez rapporter ce C.A. TTC sur 12 mois (tout est clairement indiqué sur la notice) ;
* Vous devrez, si occuper des locaux professionnels, indiquer l'adresse du local et éventuellement en donner un rapide descriptif et indiquer le nom du propriétaire ;
* Enfin, et c'est le point le plus important : vous indiquerez le montant de vos investissements (ceux qui figurent à l'actif) HORS TAXES tels qu'ils figurent à l'actif. Vous ajouterez à ces montants (toujours dans les cases appropriés selon la nature des investissements : Matériel industriels, matériel de transport, matériel de bureau, etc.. etc...) la VALEUR LOCATIVE de vos biens en crédit bail.
* Un peu plus loin sur la droite de la colonne que vous venez de compléter, il y a une colonne qui se nomme "biens pris en location" (excusez je n'ai pas le terme exact car je n'ai pas l'imprimé sous les yeux !). Je vous recommande de vous reporter à la notice explicative. Elle concerne (sous réserve de certaines conditions) les biens pris en location ;
* Enfin, si vous bénéficiez d'exonération de la taxe professionnelle n'oubliez pas de cocher la case adéquate.

Pour info : vous n'avez pas à déclarer la valeur de votre fonds de commerce ou artisanal car il n'entre pas en compte pour le calcul de votre TP.

Remplissez avec précision cette déclaration car c 'est à partir de ces éléments que sera calculé votre taxe professionnelle.

cordialement

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Jipé


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