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Conseils :

Chambre de discipline



5 réponses
2252 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 04/12/2007 12:05
Expec

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 04/12/2007
Région: 89 - yonne


Bonjour,

j'ai un client qui me demande s'il peut saisir la chambre de discipline pour attaquer son ancien expert-comptable. Je ne sais pas du tout comme elle fonctionne. pouvez-vous m'aider sur ce sujet ?

Merci à tous

bye

Message écrit le: 04/12/2007 18:23
Bryane

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 153
Inscrit le: 29/08/2006
Région: 75 - paris


Ben alors et la déontologie....

la procédure commence par une tentative de réglement amiable avec les parties, puis une phase de concialiation puis un phase d'arbitrage après c'est recours auprès des juridictions compétentes.


Message écrit le: 05/12/2007 09:09
Expec

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 04/12/2007
Région: 89 - yonne


Le client a déjà attaqué pour faute professionnelle et le procès est en cours mais il voudrait que l'ordre prenne des sanctions disciplinaires à son égard.
Peut il saisir lui même la commission de discipline ?

merci

Message écrit le: 05/12/2007 09:43
Bryane

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 153
Inscrit le: 29/08/2006
Région: 75 - paris


Excusez moi je croyais que c'était un litige au sujet des honoraires...dans votre cas la procédure est différente et plus longue...je me renseigne plus précisément.

Message écrit le: 07/12/2007 23:31
Thomas06

Diplômé d'Expertise Comptable
Messages: 72
Inscrit le: 31/03/2006


Bonsoir,

Dans le cas d'une procedure contentieuse en cours l'ordre ne prendra aucune décision avant d'avoir le resultat du procès.

Imaginons que l'ordre decide de condamner le confrère et que le tribunal exonère celui-ci....

Une chose est sure ca va prendre du temps. Ensuite, un client qui condamne un confrère je m'assure au paravant que ses raisons sont bonnes, j'essaye même de contacter le confrère en question pour lui demander si je prend un risque avec ce client. Toujours essayer d'avoir l'avis des 2 parties pour avoir son propres jugement le client peut être de mauvaise foi.

Cordialement,

Message écrit le: 13/12/2007 15:42
Expec

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 04/12/2007
Région: 89 - yonne


Bonjour,

je vous remercie pour vos conseils mais je me suis assurée avant de la responsabilité effective de l'expert-comptable avant d'aller plus loin dans le dossier. La faute a d'ailleurs été implicitement reconnu par le tribunal puisque qu'à ce jour le tribunal a nommé un expert judiciaire pour évaluer le préjudice "suite à la défaillance de l'expert-comptable".

cordialement

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