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Transformation sarl en sci?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/05/2013 16:32

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 22/05/2013
Région: 01 - ain


Bonjour à tous,

Je me permet de relancer un vieux post, mais qui est très interessant.

Voila, j'explique pourquoi la question m'intéresse.

Mon métier consiste a faire du profit sur, par exemple, l'achat d'un immeuble en bloc pour le vendre à la découpe comme on dit.

Exemple, j'achète un immeuble de 10 appartements pour 400 000€ donc mon prix de revient par appartement revient a 40 000€.

Je vais revendre ces appartement 50 000€ soit 500 000€ l'ensemble.

mon objectif maintenant n'est plus de faire une marge de 100 000€, mais de revendre seulement 8 appartements afin que les deux derniers ne me reviennent a rien du tout, ou presque.

Mon comptable me dit que je peux effectuer ce genre d'opération avec une SCI à l'IS, vue que c'est exactement la même fiscalité qu'une SARL de marchand de biens...(TVA 19,6 sur marge, Impôt société sur marge...) et que en cas de contrôle, je ne me ferai pas redressé vue que j'aurai payé la même chose avec une SCI à l'IS qu'avec une SARL classique.

Mon notaire est plus dubitatif, car il me dit que c'est vraiment risqué car même si la SCI est à l'IS, elle conserve un caractère Civil et non Commerciale.

Tout cela pour vous dire que....

J'aimerai savoir si on peut passer d'une sari en SCI IS sans que cela pose problèmes, je pourrais alors continuer de faire mes opérations de marchand de biens classique, sauf que le bénéfice de la société sera deux appartements au lieu de 100 000€ (pour reprendre l'exemple au dessus) et après avoir cumulé deux ou quatre appartements, je pourrais alors transformer cette SARL en SCI légalement.

C'est peu être un peu compliqué à expliquer, mais j'espère que vous m'aurez compris.

merci à tous



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