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Transformation sarl en sci?
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 22/05/2013 17:44 |
Entrepreneur
Messages: 843 Inscrit le: 16/05/2012 Région: 13 - bouches-du-rhône
| Message édité par Joaquin-gonzalez le 22/05/2013 17:52 Bonjour, je pencherai plutôt de l'avis du notaire. SI l'opération n'est pas peut-être risquée, elle s'avère lourdement compliquée, à cause justement du caractère commercial de la SARL et du caractère civil de la SCI, deux domaines du droit fondamentalement différents. Pourquoi ne pas créer une SCI à part , à laquelle vous céderiez les appartements que vous ne voulez pas vendre ? Avez vous lu ce fil : https://www.compta-online.com/transformation-sarl-sci-t16650 Il y a notamment une réponse ministérielle sur cette question : il semblerait que l'opération soit possible. Il faut bien entendu une AGE et l'unanimité des associés de la SARL. Je continue tout de même à penser que c'est une opération bigrement compliquée. Reste à voir les avantages fiscaux que vous en retireriez. Je laisse répondre un fiscaliste plus compétent que moi. Cordialement Joaquin Gonzalez
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