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Loi tépa et entreprise aux 39h



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/12/2007 11:29
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Employé en comptabilité
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Si je ne me trompe pas, lors du passage aux 35 h, les entreprises qui restaient aux 39 h (comme c'est mon cas en cabinet d'expertise comptable), le salaire se scindait en 2 parties. 151.67 h au taux normal et les 17.33 h majorées soit à 10% soit à 25%...

Avec la loi TEPA, ce qui change c'est que les heures supp 17.33 h restent à 10% (s'il y avait eu un accord lors du passage aux 35 h qui spécifiait que pour telle profession c'était 10%, comme mon cas puisque c'est en cabinet comptable), et ne sont pas soumises aux cotisations et sont non imposables. Sinon elles restent à 25% comme c'était le cas avant, et ne sont pas soumises aux cotisations et sont non imposables.

Pourquoi a t'il baissé ton salaire ??????????????????

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