Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Annexe 11 - engagements du crédit-bail : h.t. ou t.t.c.



5 réponses
24377 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 05/12/2007 16:30
Achenier


Messages: 5
Inscrit le: 07/12/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Dans la liasse fiscale 11 (2058C), les engagements de crédit-bail sont-ils stipulés H.T. ou T.T.C? Existe-t-il une obligation, recommandation de la part de l'administration sur ce sujet?

Merci pour vos réponses,

Arnaud.

Message écrit le: 05/12/2007 19:08
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Pour ma part, je fournis à l'expert comptable, les redevances à payer hors taxe car je considère que je récupère la TVA qui, de mon point de vue, n'est qu'une avance de trésorerie.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 05/12/2007 19:52
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Je fais comme Claudusaix, j'indique le montant HT !
mais peut être que je me trompe !?

cordialement

--------------------


Message écrit le: 05/12/2007 19:59
Ktidescf

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 18/11/2007


Bonsoir,

c'est exact tout ce fait en ht pour les engagements en credit bail lorsque l'on recupère la TVA.

KTI

--------------------


Message écrit le: 06/12/2007 10:21
Achenier


Messages: 5
Inscrit le: 07/12/2006
Région: 75 - paris


Merci pour vos réponses. L'administration fiscale a-t-elle pondue un texte stipulant clairement vos conclusions?

Merci d'avance,

A.

Message écrit le: 06/12/2007 10:25
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Vous avez loisir de consulter depuis ce forum le précis de fiscalité de l'administration fiscale. De plus, il y a toutes les documentations administratives disponibles.

Cordialement,



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/annexe-engagements-creditbail-t16681
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer