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Annexe 11 - engagements du crédit-bail : h.t. ou t.t.c.



5 réponses
20496 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 05/12/2007 16:30
Achenier


Messages: 5
Inscrit le: 07/12/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Dans la liasse fiscale 11 (2058C), les engagements de crédit-bail sont-ils stipulés H.T. ou T.T.C? Existe-t-il une obligation, recommandation de la part de l'administration sur ce sujet?

Merci pour vos réponses,

Arnaud.

Message écrit le: 05/12/2007 19:08
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4562
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Pour ma part, je fournis à l'expert comptable, les redevances à payer hors taxe car je considère que je récupère la TVA qui, de mon point de vue, n'est qu'une avance de trésorerie.

Cordialement,

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Message écrit le: 05/12/2007 19:52
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Je fais comme Claudusaix, j'indique le montant HT !
mais peut être que je me trompe !?

cordialement

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Message écrit le: 05/12/2007 19:59
Ktidescf

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 18/11/2007


Bonsoir,

c'est exact tout ce fait en ht pour les engagements en credit bail lorsque l'on recupère la TVA.

KTI

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Message écrit le: 06/12/2007 10:21
Achenier


Messages: 5
Inscrit le: 07/12/2006
Région: 75 - paris


Merci pour vos réponses. L'administration fiscale a-t-elle pondue un texte stipulant clairement vos conclusions?

Merci d'avance,

A.

Message écrit le: 06/12/2007 10:25
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4562
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Vous avez loisir de consulter depuis ce forum le précis de fiscalité de l'administration fiscale. De plus, il y a toutes les documentations administratives disponibles.

Voici le lien pour accéder à la page de notre forum.

Cordialement,

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