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Solder des factures des annees anterieures non payees



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/12/2007 19:13
Foret

Etudiant
Messages: 5
Inscrit le: 21/07/2007


Bonsoir,

J'ai deux factures qui ont fait l'objet de litiges, qui ne seront pas payées, des années antérieures et mon supérieur me demande de solder les comptes.
Certes, je vais débiter le compte 401. Mais quel compte dois-je créditer?
Merci pour votre soutien.

Message écrit le: 06/12/2007 10:27
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2274
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Si vous pouvez apporter la preuve que toutes les démarches possibles ont été faites afin de recouvrer ces créances ( lettres de relance en AR, recours à un cabinet de recouvrement etc ..)
ou avis de liquidation de ces entreprises ) vous devez passer ces créances du 411 au 491.

Vous pourrez alors après un certain laps de temps ( 3 ans je crois ) débiter le 654400 ( pertes sur créances irrécouvrables sur exercice antérieur ) par fractions.

A lire : Comptabiliser facture à 0 € (en cas de remise totale)



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Message écrit le: 06/12/2007 10:31
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Chère Françoise,

Excusez moi, ce n'est pas le compte 491 Provision pour dépréciation des comptes clients mais le 416 Clients douteux. En revanche, il faut constater la provision. Je rajoute que l'huissier indique dans un courrier le caractère irrécouvrable de la créance.

Si le client a déposé le bilan et a été mis en liquidation judiciaire, il faut réclamer auprès de lui un certificat d'irrécouvrabilité qui vous couvre en cas de contrôle de TVA par l'administration fiscale.

Amicalement,

A lire : Différence entre dettes échues et non échues



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Message écrit le: 06/12/2007 20:56
Tiktaktak

Cadre du secteur privé
Messages: 8
Inscrit le: 27/10/2006
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Le problème posé par Foret ne concerne-t-il pas plutôt des factures fournisseurs ?
Il est fait mention du compte 401.

Si c'est bien de cela qu'il s'agit, le compte 401 est à débiter par le 772.
Mais attention, le fournisseur est susceptible d'en demander le réglement pendant 10 ans à compter de la date de facture.
Le fisc demande toutefois que ces factures non payées soient effectivement réintégrées dans le résultat fiscal avant cette échéance.

Cordialement

Message écrit le: 07/12/2007 19:31
Foret

Etudiant
Messages: 5
Inscrit le: 21/07/2007


Oui, ce sont des factures fournisseurs des années antérieures non payées.
Vous me proposez alors de créditer le 772?
Merci pour votre réponse

Message écrit le: 07/12/2007 19:48
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Citation : Foret @ 07.12.2007 à 19:31
Oui, ce sont des factures fournisseurs des années antérieures non payées.
Vous me proposez alors de créditer le 772?
Merci pour votre réponse

Bonsoir,

Oui, c'est bien le 772 produits sur exercices antérieurs qu'il faut créditer.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/solder-des-factures-des-annees-anterieures-non-payees-t16688
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