Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Vente d'un bureau de tabac



2 réponses
2616 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/12/2007 09:45
Bimmaa

Assistant comptable en cabinet
Messages: 27
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour

En période normale le bureau de tabac pour lequel je tiens la comptabilité a un excercice qui se termine le 31/12/2006.
Cette année, le propriétaire revend son affaire au 31/10/2007.

Merci de me confirmer qu'un bilan doit etre fait pour la période allant du premier janvier au 31 octobre 2007 ( j'ai un gros doute ...).

Je me demande aussi en ce qui concerne les fournisseurs : que faire des montants non réglées ?

Merci d'avance

--------------------


Message écrit le: 06/12/2007 09:52
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1870
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Tout à fait, le bilan doit être fait à la date de fin d'activité, soit le 31/10/07.

Les fournisseurs sont en 401, Créditeurs.
Ils font partie des dettes ( avec le social et fiscal ) et grèvent naturellement le résultat.
Il faudra les régler assez rapidement afin d'apurer les comptes et solder le compte bancaire professionnel.

Mais je suppose que vous avez un expert comptable. La cession d'activité est assez complexe, il faut projeter assez loin les charges à venir, et c'est tout à fait de son ressort ....

Bon courage.

--------------------


Message écrit le: 06/12/2007 10:27
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Je rajouterai que la liasse doit être déposé dans les 60 jours de la publication dans un JAL de la cession du fonds.

En ce qui concerne les fournisseurs, reporter vous à l'acte de vente.

Vous ne pourrez, de toutes façons, pas établir votre bilan sans l'acte de vente. Pour plusieurs raisons.

Vérifiez quel est le cadre fiscal le plus intéressant pour l'exonération des plus-values : art 151 septies (CA<250K€), art 151 septies A (départ à la retraite), 238 quindecies (vente du fonds pour un prix < 300 K€).

Concernant la TVA, vérifier sur l'acte de vente que l'art 257 bis a été prévu : vente du fonds non soumise à tva car engagement de l'acquereur dans l'acte. Attention à ce sujet à la déclaration de TVA sur la ligne livraison exo de tva. (déclaration à envoyer dans les 60 jours)

Enfin, vous réaliserez toutes les déclarations de taxes soumises sur les salaires dans les 60 jours.

Salutations


--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/vente-bureau-tabac-t16695
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer