Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Vente d'un bureau de tabac



2 réponses
2615 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/12/2007 10:27
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Je rajouterai que la liasse doit être déposé dans les 60 jours de la publication dans un JAL de la cession du fonds.

En ce qui concerne les fournisseurs, reporter vous à l'acte de vente.

Vous ne pourrez, de toutes façons, pas établir votre bilan sans l'acte de vente. Pour plusieurs raisons.

Vérifiez quel est le cadre fiscal le plus intéressant pour l'exonération des plus-values : art 151 septies (CA<250K€), art 151 septies A (départ à la retraite), 238 quindecies (vente du fonds pour un prix < 300 K€).

Concernant la TVA, vérifier sur l'acte de vente que l'art 257 bis a été prévu : vente du fonds non soumise à tva car engagement de l'acquereur dans l'acte. Attention à ce sujet à la déclaration de TVA sur la ligne livraison exo de tva. (déclaration à envoyer dans les 60 jours)

Enfin, vous réaliserez toutes les déclarations de taxes soumises sur les salaires dans les 60 jours.

Salutations


--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/vente-bureau-tabac-t16695
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer