Message écrit le: 06/12/2007 11:33
El rico Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 693 Inscrit le: 21/02/2007 Région: 71 - saône-et-loire	Bonjour, En feuilletant la convention Syntec, je m'apperçois qu'elle ne parle que d'ETAM et de cadres. Rien n'est prévu pour les non cadres, est-ce normal ? Qu'elle convention dois-je appliquer si je veux que l'employé reste non cadre ? Salutations --------------------
	Message écrit le: 06/12/2007 13:32
Affacturage Messages: 661 Inscrit le: 09/07/2005 Région: 75 - paris	La convention syntec prévoit que tu sois ou ETAM ou cadres à cause des heures supplémentaires --------------------
	Message écrit le: 06/12/2007 15:06
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2346 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Bonjour, Les ETAM sont des non cadres: Employés, techniciens et agents de maitrise. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 06/12/2007 15:13
Affacturage Messages: 661 Inscrit le: 09/07/2005 Région: 75 - paris	Les ETAM au sens du syntec sont des assimilés cadres --------------------
	Message écrit le: 06/12/2007 16:03
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2346 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Citation : Affacturage @ 06.12.2007 à 15:13 les ETAM au sens du syntec sont des assimilés cadres Bonjour Affacturage, Je ne suis pas d'accord avec vous. La convention syntec fait 3 distinctions, les ETAM, les chargés d'enquete et les cadres. Tous les non cadres sont des ETAM. Mais les ETAM cotisant à une caisse de retraite cadre au titre des artiches IV bis (assimilé cadres) sont classés parmi les ETAM. http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention...ec-Titre_01.pdf Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 06/12/2007 16:55
El rico Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 693 Inscrit le: 21/02/2007 Région: 71 - saône-et-loire	Bonjour, Mon client est une agence de communication. J'ai appliqué cette convention par référence à son code APE, mais une autre convention est peu être applicable ? Merci. --------------------
	Message écrit le: 06/12/2007 17:55
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2346 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Citation : El rico @ 06.12.2007 à 16:55 Bonjour, Mon client est une agence de communication. J'ai appliqué cette convention par référence à son code APE, mais une autre convention est peu être applicable ? Merci. Bonjour, Quel est le code APE de cette entreprise? Mais si c'est la distinction ETAM / cadres qui vous gène, je vous assure que les non cadres sont classés dans les ETAM dans cette CC. Je suis restée 10 ans soumises à cette convention dans 2 sociétés différentes. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 06/12/2007 18:25
El rico Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 693 Inscrit le: 21/02/2007 Région: 71 - saône-et-loire	Bonjour, Le cope ape est le 741G "conseil pour les affaires et la gestion". Salutations. --------------------
	Message écrit le: 06/12/2007 20:08
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2346 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Bonjour, Le code APE est une source d'inspiration de l'activité de l'entreprise. Il est vrai que le code 741 G se retrouve dans cette convention. Après, il faut voir l'activité réelle de l'entreprise. Si c'est du conseil en matière de communication, cette convention me parait adaptée. Voir peut être les CC 1072, 3261,3073 qui peuvent peut être convenir. Cordialement, --------------------

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