Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Convention syntec



8 réponses
13034 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/12/2007 11:33
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

En feuilletant la convention Syntec, je m'apperçois qu'elle ne parle que d'ETAM et de cadres.

Rien n'est prévu pour les non cadres, est-ce normal ?

Qu'elle convention dois-je appliquer si je veux que l'employé reste non cadre ?

Salutations

--------------------


Message écrit le: 06/12/2007 13:32
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


La convention syntec prévoit que tu sois ou ETAM ou cadres à cause des heures supplémentaires

--------------------


Message écrit le: 06/12/2007 15:06
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Les ETAM sont des non cadres: Employés, techniciens et agents de maitrise.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 06/12/2007 15:13
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Les ETAM au sens du syntec sont des assimilés cadres

--------------------


Message écrit le: 06/12/2007 16:03
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Affacturage @ 06.12.2007 à 15:13
les ETAM au sens du syntec sont des assimilés cadres

Bonjour Affacturage,

Je ne suis pas d'accord avec vous.
La convention syntec fait 3 distinctions, les ETAM, les chargés d'enquete et les cadres.

Tous les non cadres sont des ETAM.
Mais les ETAM cotisant à une caisse de retraite cadre au titre des artiches IV bis (assimilé cadres) sont classés parmi les ETAM.

http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention...ec-Titre_01.pdf

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 06/12/2007 16:55
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Mon client est une agence de communication. J'ai appliqué cette convention par référence à son code APE, mais une autre convention est peu être applicable ?

Merci.

--------------------


Message écrit le: 06/12/2007 17:55
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : El rico @ 06.12.2007 à 16:55
Bonjour,

Mon client est une agence de communication. J'ai appliqué cette convention par référence à son code APE, mais une autre convention est peu être applicable ?

Merci.

Bonjour,

Quel est le code APE de cette entreprise?

Mais si c'est la distinction ETAM / cadres qui vous gène, je vous assure que les non cadres sont classés dans les ETAM dans cette CC.
Je suis restée 10 ans soumises à cette convention dans 2 sociétés différentes.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 06/12/2007 18:25
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Le cope ape est le 741G "conseil pour les affaires et la gestion".

Salutations.

--------------------


Message écrit le: 06/12/2007 20:08
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Le code APE est une source d'inspiration de l'activité de l'entreprise.
Il est vrai que le code 741 G se retrouve dans cette convention.
Après, il faut voir l'activité réelle de l'entreprise.
Si c'est du conseil en matière de communication, cette convention me parait adaptée.

Voir peut être les CC 1072, 3261,3073 qui peuvent peut être convenir.

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/convention-syntec-t16702
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer