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Achat scooter : avantage en nature ?



8 réponses
5783 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/12/2007 14:54
Helenec

Employé en comptabilité
Messages: 50
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 59 - nord


Bonjour,

Ma société vient d'acheter un scooter pour un de nos salariés : est-ce un avantage en nature?

Cordialement.

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Message écrit le: 06/12/2007 15:07
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
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Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Si ce salarié s'en sert à des fins personnelles ( aller-retour domicile, durant ses heures de repos ) alors, oui .
Il conviendra alors de réintégrer en avantage en nature un certain montant.
Voyez le lien suivant :
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature.html



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Message écrit le: 06/12/2007 15:48
Helenec

Employé en comptabilité
Messages: 50
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Région: 59 - nord


Il se sert du scooter pour son trajet domicile-travail et travail avec un autre travail. Il est à temps partiel chez nous, il a donc un deuxième travail.
C'est donc de l'avantage en nature.

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Message écrit le: 06/12/2007 16:37
Helenec

Employé en comptabilité
Messages: 50
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Région: 59 - nord


De plus comment peut-on savoir si l'utilisation est personnelle?

Cordialement.

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Message écrit le: 07/12/2007 10:43
Helenec

Employé en comptabilité
Messages: 50
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 59 - nord


Pour le calcul de son avantege en nature, c'est comme la voiture?

Cordialement.

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Message écrit le: 07/12/2007 11:02
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
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Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

[De plus comment peut-on savoir si l'utilisation est personnelle?]

Vous avez dit :

[Il se sert du scooter pour son trajet domicile-travail et travail avec un autre travail.]

Il y a donc usage personnel. S'il ne s'en servait que durant ses heures de travail ( venant en transports ) cela n'en serait pas.

Si l'administration distingue pour les frais kilométriques les voitures des motos, les textes concernant les avantages en nature, eux,à ma connaissance, ne parlent que de "véhicules" en général.
Il convient donc à mon avis, de suivre ces directives.

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Message écrit le: 07/12/2007 12:23
Helenec

Employé en comptabilité
Messages: 50
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 59 - nord


Merci pour votre réponse.

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Message écrit le: 07/12/2007 13:28
Helenec

Employé en comptabilité
Messages: 50
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 59 - nord


Une autre question se pose a moi : j'ai mon gérant qui a un scooter depuis un an et je n'ai jamais fait l'avantage en nature. Dois-je reprendre sur la prochaine fiche de paie l'avantage en nature non déclaré depuis un an.

Merci d'avance.

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Message écrit le: 07/12/2007 15:58
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1860
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Re bonjour

Je ne crains que légalement, oui, malheureusement ....

Mais parlez lui en, c'en est de sa responsabilité.
Les avantages en nature pèsent sur la rémunération.
A lui de prendre le risque de régulariser ou pas. Votre rôle est d'abord celui de conseil, pas de faire le travail d'un contrôleur Urssaf ou fiscal ...

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