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Achat scooter : avantage en nature ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/12/2007 11:02

Comptable unique en entreprise
Messages: 1860
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

[De plus comment peut-on savoir si l'utilisation est personnelle?]

Vous avez dit :

[Il se sert du scooter pour son trajet domicile-travail et travail avec un autre travail.]

Il y a donc usage personnel. S'il ne s'en servait que durant ses heures de travail ( venant en transports ) cela n'en serait pas.

Si l'administration distingue pour les frais kilométriques les voitures des motos, les textes concernant les avantages en nature, eux,à ma connaissance, ne parlent que de "véhicules" en général.
Il convient donc à mon avis, de suivre ces directives.

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