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Valorisation titre sci



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 12/12/2007 15:57
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 42
Inscrit le: 28/11/2007


Bonjour,

Pour tout ce qui est évaluation PME, il me semble qu'une isntruction est sortie en nov 2006.
L'adminitration fiscale s'est penchée sur le sujet notamment concernant les taux d'actualisation.
Sur le site impot.gouv :
"Ce nouveau guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés a été conçu pour vous apporter une aide en matière d'évaluation au moment de la transmission de votre entreprise. Il s'inscrit pleinement dans les principes qui figurent dans la Charte du contribuable, visant à offrir aux entreprises une plus grande sécurité juridique notamment grâce à la procédure de rescrit valeur".

En savoir plus
Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés

Cordialement.

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