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Plus ou moins values (bic)



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/12/2007 19:49

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Bonsoir,

Les plus et moins values à long terme ne doivent pas figurer dans le résultat fiscal.
Par conséquent, il convient de réintégrer la moins value à long terme et de déduire la plus value à long terme. En compensant ces plus et moins values, on a une plus ou moins value nette à long terme. La plue value nette à long terme est imposée séparément à l'IR à 16% en principe. La moins value nette est un déficit pouvant être reporté sur les éventuelles plus values nettes à long terme des 10 ans suivants.

Les plus values à court terme sont imposables dans la catégorie des BIC (donc en principe, aucun retraitement) mais des possibilités d'étalement sur 3 ans de la plus value nette à court terme. Quant à la moins value nette à court terme, elle est déjà comptabilisée dans le résultat et il n'y a rien à faire.

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