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Cotisations urssaf exploitant
8 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/12/2007 20:01 | |
Terenceetphilip..  Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 267 Inscrit le: 24/01/2005 Région: 33 - gironde | Bonjour. Les cotisations de l'URSSAF sont payées en 2007 par trimestres sur la base : - des revenus 2005 (2 premieres acomptes) - des revenus 2006 (2 derniers acomptes) Pour les deux derniers trimestres, il y a une regularisation si bien que l'on paye finalement en 2007 les cotisations sur les revenus 2006. Comptablement, la charge deductible est du meme montant (les 4 trimestres 2007) et correspond donc aux cotisations assises sur les revenus 2006. Lorsque l'on va arreter le bilan 2007 en avril 2008, on connaitra les revenus 2007 percu par le gerant à declarer sur la DCR. Pourquoi ne fait on pas une regularisation c'est-à-dire comptabiliser en charges de l'exercice 2007 les cotisations assises sur les revenus 2007 ? C'est une question bete mais ca fait un moment que ca m'ennuie. Merci d'avance |
Message écrit le: 06/12/2007 20:13 | |
Jipe  Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Bonsoir Si j'ai bien compris, vous demandez si l'on peut constater la provision sur le rappel des charges sociales 2007 qui seront appelées ultérieurement ? Oui bien sûr ! il existe pour cela un logiciel qui est très bien fait ==> COT TNS de la société EIC. Ces provisions sont bien sûr déductibles. ATTENTION ! pour un GERANT la base des rémunérations à déclarer sur la DCR est celle de l'année civile alors que pour un travailleur indépendant c est la revenu de l'année comptable ! cordialement -------------------- |
Message écrit le: 06/12/2007 20:18 | |
Terenceetphilip.. Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 267 Inscrit le: 24/01/2005 Région: 33 - gironde | Merci. On peut donc le faire mais dans la pratique est-ce systematique ? Dans mon cabinet je ne l'ai vu sur aucun dossier. Ce n'est pas une obligation comptable ? |
Message écrit le: 06/12/2007 22:11 | |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Message édité par Jipe le 06/12/2007 22:12 Citation : terenceetphilippe @ 06.12.2007 à 20:18 Merci. On peut donc le faire mais dans la pratique est-ce systematique ? Dans mon cabinet je ne l'ai vu sur aucun dossier. Ce n'est pas une obligation comptable ?
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Message écrit le: 07/12/2007 17:04 | |
Terenceetphilip.. Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 267 Inscrit le: 24/01/2005 Région: 33 - gironde | Merci pour cette excellente reponse. Je vais en parler à mon expert. Mais plusieurs collegues me disent que de toute facon si on devait faire une telle provision en se basant sur les revenus 2007, elle ne serait pas deductible fiscalement, le montant etant trop incertain selon eux. Vous ne partagez pas cet avis je suppose. |
Message écrit le: 07/12/2007 18:48 | |
Claire  Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1049 Inscrit le: 07/09/2004 Région: 84 - vaucluse | Bonsoir, Le montant des provisions est loin d'être imprécis. Au contraire, les logiciels de prévision ne se trompent pas, vous allez provisionné des régularisations qui interviendront réellement. Au cabinet, nous utilisons WEB TNS de TDA logiciel. Leur ancienne version TNS PRO avait quelques défaillances, qui se sont bien améliorées (d'ailleurs nous aussi on sait mieux l'utiliser). Ces provisions sont déductibles fiscalement. Ca ne serait pas le cas pour des BNC puisqu'ils tiennent une comptabilité de trésorerie et non d'engagement. La constatation de ces provisions n'est pas facultative, puisqu'il s'agit de rattacher une charge future fortement probable à l'exercice qui a généré le revenu imposé. Et puis c'est un plus pour le client qui peut prévoir ses cotisations sociales. Voilà pour mon avis. -------------------- |
Message écrit le: 07/12/2007 19:00 | |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Bonjour ! Bien sûr que ces provisions sont déductibles, comme le dit à juste titre Claire ! Je suis surpris, comme je l'ai déjà dit, qu'un cabinet comptable ne fasse pas ce genre de provisions ! Vous écrivez : "le montant étant trop incertain selon eux." ==> PAS DU TOUT ! le logiciel COT TNS de EIC est fiable à 100 % à condition de bien l'utiliser bien sûr ! Sur quelles bases vos collègues se fient ils pour faire une telle affirmation...? peut être ne veulent ils pas s'investir en temps dans l'apprentissage d'un nouveau logiciel ? En tous les cas, je vous recommande vivement d'en parler à votre boss. D'ailleurs, dites moi, vos clients ne vous demandent jamais les rappels (ou remboursements) qu'ils vont avoir à payer (ou remboursements à recevoir) ? que leur répondez vous ? Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 07/12/2007 21:14 | |
Nad64  Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Citation : Claire @ 07.12.2007 à 18:48 Ces provisions sont déductibles fiscalement. Ca ne serait pas le cas pour des BNC puisqu'ils tiennent une comptabilité de trésorerie et non d'engagement. Bonjour, Je commence à m'interesser de plus en plus à ce sujet puisque mes dirigeants vont devenir gérant majoritaires et passer TNS en 2008. Je lis le lefebvre fiscal § 762 (de 2005, désolée, je n'ai que celui là à la maison), "Les cotisations obligatoires déductibles des résultats d'un exercice sont celles qui sont dues au titre de cet exrcice, indépendamment de leurs modalités de paiement. Elles comprennent les acomptes provisionnels versés au cours de l'exercice et les régularisations à venir dont le montant est, par hypothèse, connu dès la clôture de l'exercice. Ces régularisations sont, selon l'administration, prises en compte sous formes de provisions." Mais tout de suite après "Ces règles ne concernent pas les contribuables titulaires de BNC ni les dirigeants nonsalariés dont le revenu est déterminé à partir des encaissements et des paiements et qui déduisent donc les cotisations effectivement versées au cours de l'année". Il y quelque chose qui m'echappe... -------------------- |
Message écrit le: 28/06/2018 11:57 | |
Perecastor Cadre du secteur privé Messages: 1 Inscrit le: 28/06/2018 Région: 75 - paris | Bonjour, La réponse est dans la phrase il me semble: "Ces règles ne concernent pas les contribuables titulaires de BNC ni les dirigeants non salariés dont le revenu est déterminé à partir des encaissements et des paiements et qui déduisent donc les cotisations effectivement versées au cours de l'année". Cette phrase ne vise donc que certains dirigeants de sociétés, mais pas la majorité. Cordialement |
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