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Conseils :

Contrats tacitement reconductibles



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 07/12/2007 11:56
Comptable69

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 355
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour à tous,

Nous avons à ce jour un logiciel de comptabilité Cegid, "Cisco II" pour ceux qui connaissent.

Nous recevons aujourd'hui un courrier nous mettant en demeure de payer la maintenance 2007 (hot line) ainsi que l'envoi de mise à jour du logiciel..

J'avais déjà envoyé un courrier en début d'année à notre commercial de Cegid lui indiquant n'avoir jamais reçu les mises à jour (je ne suis pas sur qu'il y en ait encore pour un logiciel qui doit avoir plus de dix ans) mais surtout que nous n'avions jamais reconduit l'assistance pour l'année 2007.

D'après moi, depuis le 1er août 2005, tous les prestataires de services qui proposent des contrats tacitement reconductibles doivent avertir les consommateurs de l'échéance du renouvellement. Condition nécessaire à leur résiliation..

Que pensez vous de mon argument?

Merci pour vos avis
Cordialement

Message écrit le: 07/12/2007 12:01
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Oui, je connais Cegid, et c'est le pot de fer contre le pot de terre...

Vous parlez de la loi Chatel, qui fait que le prestataire de service doit avertir par courrier le consommateur de la tacite reconduction du contrat, et ce suffisamment de temps à l'avance, afin que celui ci puisse éventuellement résilier son contrat.
Hélas, cette loi ne s'applique qu'aux particuliers, et non aux entreprises....

Et pour en revenir à Cegid, à chaque fois que j'obtenais une mise à jour, c'était suite à une demande de ma part .... ( lors d'un contact sur hot-line en général ) .

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Message écrit le: 07/12/2007 12:08
Comptable69

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 355
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Message édité par Comptable69 le 07/12/2007 12:10
Merci pour votre (rapide) réponse.

Donc si je comprends bien, il n'y pas d'autres solutions que de payer...Au delà du montant à payer, c'est surtout pour le principe que je m'insurge.

Mais bon, cela nous servira de leçon comme on dit

Merci et à bientôt

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