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Tup, mali technique et passif non comptabilisé



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 14/01/2012 21:38

Fiscaliste en entreprise
Messages: 963
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonsoir,

Je suppose qu'il s'agit ici d'une dissolution sans liquidation, puisque l'on nomme couramment cette pratique "tup".

Après lecture du mémento fiscal FL 2011 paragraphe 39540, je dirais qu'il est obligatoire de déterminer la mali technique puisque la règlementation comptable prévoit expressément la comptabilisation a l'actif du mali technique.

De plus le vrai mali étant déductible fiscalement (sauf exceptions, notamment si le régime des moins values a long terme s'applique) il serait dommageable pour l'entreprise de se faire redresser sur un défaut d'estimation du mali technique s'il en existe bien un.

L'écriture comptable que vous proposez est la bonne.

Si le vrai mali correspond a des titres de participation détenus depuis plus de 2 ans, il s'agit effectivement d'une moins value à long terme, non déductible fiscalement.

Cordialement,
Jex

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