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Conseils :

Eurl tns : comment enregistrer les charges sociales ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/12/2007 13:31
Val personal as..


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Région: 59 - nord


Bonjour à tou(te)s !

Le titre de mon post va peut être vous effrayer, vu le nombre de sujets déjà traités ici... mais j'espère ne pas faire répétition et uniquement récapitulatif...!

Cela fait plus d'une heure que je consulte les différents messages ayant attrait à : rémunération de gérant, URSSAF, RSI, CSG, etc... et j'ai bien peur que chez moi, "trop d'infos, tue l'info"! rires...

Comme j'ai tout noté sagement et que j'ai trouvé différentes techniques, je fais appel à vous personnellement pour avoir votre avis.

Je suis donc gérante TNS d'une EURL. Mon expert m'a confirmé que les Charges Sociales (CS) seront prises en charge par la société lors d'une AG.
J'enregistre mes rémunérations dans le compte 644 (et non pas 108, n'est ce pas ?)...

Je bénéficie jusqu'au mois d'avril prochain de l'ACCRE mais je règle quand même la CSG.

Donc ma question est : comment dois je enregistrer mon bordereau de cotisations (payé par moi et passé en note de frais) ?

6371 ou 6370 pour la CSG déductible ?
4550 ou 6371 pour la CSG non déductible ?

Pouvez enfin me confirmer que :

pour mon I.Revenu, on prendra : le total du 644 + les CS payées
pour mon I.Société, on prendra : mon C.A. - le 644 - les CS payées - les autres charges d'exploitation ? (je résume !)

Je crois que je me perds... merci pour vos confirmations, et j'espère vraiment ne pas trop faire de répétitions....

Bonne journée !
Val

Message écrit le: 09/12/2007 14:30
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour !

Pour un gérant de SARL :
==> Rémunération du gérant : 641xxx
==> charges sociales du gérant : 641 1xx (u sous compte par type de charges sociales (à surveiller les changements qui vont apparaitre au 01 01 2008 où il n'y aura plus qu'un seul organisme -RSI- qui collectera l'ensemble des cotisations sociales)
==> la CSG CRDS est a laisser au compte 6411xx Cotisations Urssaf

Vous écrivez : "pour mon I.Revenu, on prendra : le total du 644 + les CS payées"
==> Non ! pour l'impôt sur le revenu vous déclarez uniquement le montant de la rémunération (au compte 641*** et non 644***) + Csg non déductible + loi madelin (déductibles socialement mais pas fiscalement) mais vous n'avez pas à rajouter les charges sociales !

Vous écrivez : "pour mon I.Société, on prendra : mon C.A. - le 644 - les CS payées - les autres charges d'exploitation ? (je résume !)"
==> Oui !

cordialement

A lire : Taux des cotisations sociales



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Message écrit le: 09/12/2007 16:56
Nad64

Responsable comptable en entreprise
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Citation : Jipe @ 09.12.2007 à 14:30
Vous écrivez : "pour mon I.Revenu, on prendra : le total du 644 + les CS payées"
==> Non ! pour l'impôt sur le revenu vous déclarez uniquement le montant de la rémunération (au compte 641*** et non 644***) + Csg non déductible + loi madelin (déductibles socialement mais pas fiscalement) mais vous n'avez pas à rajouter les charges sociales !


Bonjour,

Les charges Madelin, dans les limites, sont déductibles fiscalement mais entrent dans les bases de cotisations.

Donc, il faut déclarer:
Revenu net+CSG non déd+Madelin non ded.

Cordialement,

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Message écrit le: 09/12/2007 18:30
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Message édité par Jipe le 09/12/2007 18:31
Citation : Nad64 @ 09.12.2007 à 16:56

Citation : Jipe @ 09.12.2007 à 14:30
Vous écrivez : "pour mon I.Revenu, on prendra : le total du 644 + les CS payées"
==> Non ! pour l'impôt sur le revenu vous déclarez uniquement le montant de la rémunération (au compte 641*** et non 644***) + Csg non déductible + loi madelin (déductibles socialement mais pas fiscalement) mais vous n'avez pas à rajouter les charges sociales !


Bonjour,

Les charges Madelin, dans les limites, sont déductibles fiscalement mais entrent dans les bases de cotisations.

Donc, il faut déclarer:
Revenu net+CSG non déd+Madelin non ded.

Cordialement,

Bonsoir !

Oups ! c'est bien sr Nad64 qui a raison ! les lois Madelin sont déductibles FISCALEMENT mais pas socialement !

avec mes excuses !

La bonne réponse est donc :
Vous écrivez : "pour mon I.Revenu, on prendra : le total du 644 + les CS payées"
==> Non ! pour l'impôt sur le revenu vous déclarez uniquement le montant de la rémunération (au compte 641 000 et non 644 000) + Csg non déductible mais vous n'avez pas à rajouter les charges sociales !

cordialement

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Message écrit le: 10/12/2007 17:08
Val personal as..


Messages: 18
Inscrit le: 05/05/2007
Région: 59 - nord


Bonjour !

Et d'abord merci pour vos réponses ! Voyons voir si j'ai tout compris... (je croise les doigts !)
Que pensez vous si j'enregistre les choses ainsi ?

641150 : pour les chèques ou virements que je me fais directement (rémunération directe)

641151 : pour l'URSSAF, ex les A.F.
641152 : pour l'URSSAF, ex la CSG DED
641153 : pour l'URSSAF, ex la CSG non DED

641155 : pour ma mutuelle Loi Madelin
641156 : pour mes indemnités journalières Loi Madelin

Ce qui fait que ma base d'imposition pour l'Impot Revenu sera :
641150 + 641153

Et ma base d'imposition pour l'Impot Sociétés sera :
C.A. - 641général + 641153 + 641155 + 641156 (- charges exploit... je résume toujours !)
(mais je réintègre la csg non déd + mes lois madelin ?)

Merci encore et au plaisir d'en savoir un jour assez pour apporter mon aide à mon tour !
Cordialement,

Message écrit le: 10/12/2007 23:28
Jthierry-bx

Expert-Comptable associé en cabinet
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Bonjour,

pour la rémunération gérant majoritaire, 644 (et non 641 - réservé aux salariés)
pour les charges TNS, subdivision du 644, y compris lois madelins, mais non compris csg. La csg se ventile en déductible (63) et non déductible (soit en rémunération gérant, soit au débit du 455 si le compte courant le permet).

pour la fiscalité personnelle, la rémunération du gérant se déclare dans la case traitements et salaires. Pas besoin de rajouter la csg non déductible car soit elle est dans votre rémunération (644), soit au débit de votre compte courant (vous vous l'etes payée).

pour les cotisations sociales, la base des cotisations sera votre rémunérationx90% + lois madelins.

Bon courage

Message écrit le: 11/12/2007 09:01
Nad64

Responsable comptable en entreprise
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

D'accord avec Jipé.
Le compte 641 enregistre toutes les rémunérations du personnel y compris celles allouées aux gérants majoritaires. (PCG art 446/64).

Le compte 644 est à utiliser dans les entreprises individuelles.

La CSG est à inscrire en compte 641 Urssaf.

Cordialement,

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Message écrit le: 11/12/2007 12:59
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Bonjour !

Merci à NAD64 de confirmer ce que j'ai écris !

Pour un gérant : la rémunération s'enregistre dans un compte 641 !
La CSG reste dans le compte des charges sociales URSSAF du Gérant !

Tous les comptes de charges sociales du gérant s'enregistre dans des sous-comptes 641 x x x

Je vous conseille (une nouvelle fois !) l'utilisation du logiciel COT TNS de la société EIC ! C est un excellent produit !

Cordialement

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Message écrit le: 11/12/2007 14:15
Fonso

Profession libérale
Messages: 2
Inscrit le: 11/12/2007
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour à tous,

Juste une précision concernant la CSG déductible qui ne se comptabilise pas dans les charges sociales mais dans "Taxes diverses" dans le compte 637810.

Sincères salutations.

Message écrit le: 11/12/2007 20:05
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Message édité par Jipe le 11/12/2007 20:07
Citation : Fonso @ 11.12.2007 à 14:15
Bonjour à tous,

Juste une précision concernant la CSG déductible qui ne se comptabilise pas dans les charges sociales mais dans "Taxes diverses" dans le compte 637810.

Sincères salutations.

Bonsoir !

Désolé de redire que pour un gérant le CSG se comptabilise avec les cotisations Urssaf dans un compte 641***.

Il en va autrement pour les travailleurs indépendant où la CSG déductible se comptabilise dans un compte 637810 et la CSG non déductible au compte 108***

Le sujet des TNS n'a pas fini d 'alimenter les discussions !

cordialement

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Message écrit le: 11/12/2007 20:26
Nad64

Responsable comptable en entreprise
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Bonjour,

Je confirme Jipé.

Au fait Jipé, pour alimenter encore la discussion, vous avez vu mon message sur un autre topic?

https://www.compta-online.com/forum/index.p...topic=16730&hl=

Je connais votre position, mais auriez vous une explication aux dires du Lefebvre?

Merci.

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Message écrit le: 11/12/2007 21:41
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Message édité par Jipe le 11/12/2007 21:44
Bonsoir Nad64 !

Désolé je n'avais pas vu votre post !

Je ne sais pas quoi penser de cela car cela semble concerné les BNC et je n'ai pas de BNC dans ma clientèle. Mais effectivement, la comptabilité des BNC étant basée sur les encaissements / décaisssements, il est difficile dans ces conditions de constater des provisions !
Donc la précision concernent uniquement les activités dont la comptabilité est basée sur les encaissement et décaissements (y compris les gérants). Cela me semble assez clair.

désolé de ne pouvoir vous éclairer davantage !

cordialement

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Message écrit le: 11/12/2007 22:06
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

"Le sujet des TNS n'a pas fini d 'alimenter les discussions !"

Normal, car dans beaucoup de cabinet, aucune formation n'est réalisé sur ce sujet.

Il m'est arrivé de travailler dans un cabinet où l'EC nous obligeait (dans le cadre du gérant TNS de société) à comptabiliser la csg déd en 637 et la non déd en 455. Ensuite, la CSG non déd était réintégrer dans la rémunération imposable du TNS.

Du coup, on arrivait à avoir des C/C débiteurs et il expliquait au client qu'il fallait que le gérant mette de l'argent sur le compte de la société pour que le C/C ne soit pas débiteur. Il faisait payer l'IS sur la CSG ND (ou perte d'économie d'IS).

Quant je lui disais qu'il ne fallait pas procéder ainsi, il me rétorquait qu'en tant que futur EC, il fallait que j'acquière certaines compétences qu'à l'évidence, à ces yeux, je n'avais pas !

Le pire, c'est que le client payait !

Salutations.

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Message écrit le: 11/12/2007 23:19
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Bonsoir El Rico !

Les E.C. n'ont pas la science infuse !
J'aime bien votre message qui m'a fait sourire !

Je suis bien sûr d'accord avec vous !

Je peux vous demander si vous utiliser un logiciel pour les cotisations TNS ?

Comme je l'ai déjà écrit : je ne vois pas comment aujourd'hui un cabinet peut faire l'économie d'un tel logiciel. C'est INDISPENSABLE !

Merci de votre message encore.

Cordialement

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Message écrit le: 12/12/2007 12:51
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

J'ai surtout travaillé sur Cot' tns d'EIC qui est, il me semble le meilleur.
Mais posséder ce genre de logiciel n'est pas suffisant, il faut également se former sur ce support.

Dans d'autres cabinets, ce genre de logiciel n'existait pas et tout était fait à la louche. On ne comptabilisait aucune écriture d'inventaire pour les Sociétés, mais uniquement pour les EI.

Salutations.

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Message écrit le: 12/12/2007 13:24
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour El Rico,

J'utilise comme vous COT TNS et je trouve ce logiciel vraiment très bien fait. Il est vrai qu'une petite formation est nécessaire ! personnellement je me suis formé "sur le tas" sur ce logiciel et en cas de difficultés ou de cas particuliers leur assistance téléphonique est au top !

Je sais, comme vous l'indiquez, que certains cabinets ne font pas de provisions ou les font à la louche et pourtant les cotisations sociales TNS devraient mériter toute l'attention de TOUS les cabinets !

cordialement

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Message écrit le: 17/01/2008 13:33
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


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Bonjour,

Jipé, j'aurais juste besoin d'une petite confirmation :

"Il en va autrement pour les travailleurs indépendant où la CSG déductible se comptabilise dans un compte 637810 et la CSG non déductible au compte 108***"

L'entreprise de mon mari est une EI, et je voudrais savoir s'il faut que je détaille l'enregistrement des mes avis de prélèvements URSSAF : 646110 (par exemple) pour les AF, 637810 pour la CSG déductible et 108000 pour la CSG non déductible ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Venaig

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Message écrit le: 17/01/2008 19:05
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonsoir,

Vous dites : "L'entreprise de mon mari est une EI, et je voudrais savoir s'il faut que je détaille l'enregistrement des mes avis de prélèvements URSSAF : 646110 (par exemple) pour les AF, 637810 pour la CSG déductible et 108000 pour la CSG non déductible ?"

==> oui, absolument tout ce que vous écrivez est exact.

cordialement,

PS : savez vous, j espère que "oui", que vous pouvez passez dans votre comptabilité (et donc déduire de votre bénéfice), votre mutuelle complémentaire personnelle (dans la mesure où votre mutuelle s'inscrit dans le cadre d'un contrat type loi Madelin).

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Message écrit le: 18/01/2008 09:36
Venaig

Expert-comptable
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Bonjour,

"PS : savez vous, j espère que "oui", que vous pouvez passez dans votre comptabilité (et donc déduire de votre bénéfice), votre mutuelle complémentaire personnelle (dans la mesure où votre mutuelle s'inscrit dans le cadre d'un contrat type loi Madelin)."

Je vous confirme que la complémentaire dans le cadre de la Loi Madelin, est passée en compta. Mais, je vous remercie pour votre conseil.

Cordialement.

Venaig

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Message écrit le: 18/01/2008 09:38
Venaig

Expert-comptable
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Re-bonjour,

J'avais oublié de demander : pour ce qui est de Cot'Tns, je serais bien interessée pour l'acheter pour l'EI de mon mari, mais vu le coût (450¤ HT), je pense que ce n'est pas valable. Je voulais savoir s'il y avait un autre produit sur le marché, équivalent, mais moins couteux ?

Par avance merci.

Cordialement.

Venaig

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Message écrit le: 18/01/2008 18:13
Jipe

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Bonjour,

Effectivement pour un seul dossier cela peut faire cher, mais en cabinet l'appréciation du coût est différent.
Je pense donc que vous n'avez pas de cabinet comptable... Vous devriez y réfléchir !
en effet, l'avantage d'avoir un cabinet comptable vous permet d'adhérer à un centre de gestion agréé.
Avantage fiscal d'adhérer à un centre de gestion (si vous êtes travailleur indépendant seulement, car cela ne concerne pas les sociétés), exemple : votre bénéfice fiscal imposable est de 50 000 euros
==> Si vous êtes adhérent d'un centre de gestion : votre bénéfice imposable au titre de l'impôt sur le revenu sera de 50 000 euros ;
==> Si vous n'êtes PAS adhérent d'un centre de gestion : votre bénéfice imposable au titre de l'impôt sur le revenu sera de 50 000 euros X 1.25 = 62 500 euros

Vous voyez donc tous l'avantage d'avoir un cabinet comptable ! l'économie d'impôt réalisée n'est pas négligeable si vous êtes imposable.

cordialement

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Message écrit le: 18/01/2008 18:20
Venaig

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Jipé,

Merci pour vos conseils, mais j'ai un cabinet comptable, et de plus, j'adhère à un CGA. En fait, j'essaie de diminuer un maximum la tâche du cabinet comptable, car au vu de leurs honoraires, (pour très peu de conseils : les conseils pour eux, sont synonymes de refacturation !!), j'estime être capable de faire beaucoup de choses sur un dossier (j'ai travaillé pendant un an en cabinet comptable). C'est pour ça que j'essaie d'avoir une autre alternative que de leur demander conseil.

Cordialement.

Venaig

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Message écrit le: 18/01/2008 18:29
Jipe

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Bonjour !

Alors si vous avez un cabinet comptable, je ne comprends pas pourquoi votre comptable ne vous communique pas les prévisions de vos charges sociales à payer pour les 18 premiers mois qui suivent la clôture de votre exercice ...

Par curiosité, dites moi quel travail fait votre cabinet comptable et quels sont ses honoraires ?

Rien ne vous empêche de voir un autre cabinet comptable et de comparer les honoraires !

Personnellement, je réponds TOUJOURS aux questions de mes clients et cela ne fait pas l'objet de facturation supplémentaire !

cordialement

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Message écrit le: 19/01/2008 14:11
Venaig

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En ce qui concerne les honoraires, je paie 1200 ¤ HT pour l'année.
Je prépare le bilan, une partie des od (que la collaboratrice a généralemenet l'habitude d'annuler, et de les repasser pour le même montant dans son journal d'od). Je fais tout, sauf :
- charges tns ;
- ir ;
- tp ;
- déclaration 2031.

De plus, j'ai demandé à la collaboratrice de me donner un renseignement sur la loi tepa (concernant la prise en compte ou non, de l'abattement de 10% pour frais professionnels), et la réponse, a été : "si vous le souhaitez, nous pouvons faire le social, sinon pour les renseignements, il va falloir facturer l'assistance pour le social". Uniquement pour une question (en plus, la réponse je l'ai eu grâce à la CAPEB).

Si vous pouviez me dire si vous trouvez les honoraires élevés ou pas pour le travail effectué ?

Cordialement.

Venaig

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Message écrit le: 19/01/2008 14:56
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour,

Le montant de vos honoraires semblent raisonnables. Mais je suis étonné qu'on est pas voulu renseigner pour un simple renseignement social. Allez voir un autre cabinet !

La réponse de la capeb m'intéresse.Qu'elle a été leur réponse ?

cordialement

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Message écrit le: 20/01/2008 11:29
Venaig

Expert-comptable
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Jipé,

La CAPEB, m'a indiqué la formule suivante, dans le cadre de la loi TEPA, et de l'abattement professionnel :

(cotisations salariales x 90%) / salaire brut abattu

J'ai précisé également la formule dans le sujet de la loi TEPA en "Comptabilité et Droit", pour le cas où la réponse servirait pour d'autres personnes.

Cordialement.

Venaig

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Message écrit le: 20/01/2008 12:57
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour,

Merci de votre réponse

cordialement

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