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Tva sur encaissement / prestation de service



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/12/2007 21:23
Profil
Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 08/12/2007


Bonjour,

Je suis comptable dans une entreprise prestataire de services mais nous livrons également des marchandises à des clients. Nous étions sur la TVA sur les débits et maintenant, nous passons au régime de droit commun (TVA sur encaissements). Notre activité principale étant la prestation de service, le règime de la TVA sur encaissements s'applique-t-il sur l'ensemble du chiffre d'affaires (prestations + biens), ou, seulement sur la prestation de services ?
Merci de m'apporter une réponse.

Armelle1

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