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Le régime des brevets en is et bic



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/12/2007 17:48

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Je m'interroge sur un point précis qui n'est pas abordé dans mon cours. En effet, il s'agit du régime fiscal des brevets en IS et en BIC-IR.
Lorsqu'une entreprise perçoit un résultat net de gestion de la concession, celui-ci bénéficie du régime du long-terme en BIC et en IS à condition que le brevet soit détenu depuis deux ans au moins par l'entreprise. Mais maintenant, je me demande comment traiter cette concession si le brevet est détenu depuis moins de deux ans ? Je suppose qu'il s'agit du court terme, mais je n'en suis pas certain, mon livre ne le mentionne nulle part.

Merci.

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