Message écrit le: 11/12/2007 14:40 | |
Cachiri Messages: 68 Inscrit le: 20/08/2007 | Bonjour, en tant que ETAM du bâtiment faut il qu'il y ai un abattement de 10% sur toutes les cotisations? j'habite dans un dom, merci |
Message écrit le: 11/12/2007 15:07 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2274 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour, Dans le bâtiment, seuls les Ouvriers non sédentaires peuvent bénéficier de cet abattement. Et n'oubliez pas de leur faire signer un document comme quoi ils sont d'accord. ( moins de charges sociales, mais en contre partie, moins d'indemnisations chômage, SS, ou retraite ... ) -------------------- |
Message écrit le: 11/12/2007 15:12 | |
Cachiri Messages: 68 Inscrit le: 20/08/2007 | Bonjour, qu'entendez vous par ouvrier non sédentaire? merci |
Message écrit le: 11/12/2007 15:20 | |
Bpa Employé en comptabilité Messages: 72 Inscrit le: 24/10/2007 Région: 75 - paris | Citation : Cachiri @ 11.12.2007 à 14:40 Bonjour, en tant que ETAM du bâtiment faut il qu'il y ai un abattement de 10% sur toutes les cotisations? j'habite dans un dom, merci les Etam ne beneficie pas de cet abattement de 10% PS : N'oubliez pas non plus qu'ils ne sont pas soumis au meme taux d'accident de travail. pour les ouvriers il est de 7.30% (2007) pour les etam il est de 1.10% (2007) pour beneficier de ce taux d' 1.10%, il faut demander qu'un agent de la cramif se deplace pour constater qu'il y a bien des bureaux et qu'il n'y a aucun risque lié au batiment pour l'etam. |
Message écrit le: 11/12/2007 15:22 | |
Bpa Employé en comptabilité Messages: 72 Inscrit le: 24/10/2007 Région: 75 - paris | Citation : Cachiri @ 11.12.2007 à 15:12 bonjour, qu'entendez vous par ouvrier non sédentaire? merci Je me souviens que l'agent de la cramif m'avait demandé si je faisais des deplacements sur les chantiers ou si il y avait un atelier dans lequel j'etais suceptible de me rendre pour travailler. |
Message écrit le: 11/12/2007 15:25 | |
Cachiri Messages: 68 Inscrit le: 20/08/2007 | Merci pour votre réponse, pouvez vous encore m'aidez, est ce qu'il y a une exonération sur les cotisations patronales urssaf? merci |
Message écrit le: 11/12/2007 15:46 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2274 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | A Cachiri : non sédentaire = se déplaçant et se rendant sur différents chantiers. Sédentaire = ne quittant pas son lieu de travail ( atelier,usine, etc ... ) Mis à part les réductions classiques, il n'y a pas de réductions sur cotisations patronales spécifiques au bâtiment. Mais n'oubliez pas que ces dites cotisations s'appliquent sur 90% du brut ( puisqu'après abattement 10% ). A Bpa = les taux d'accidents de travail varient d'une entreprise à l'autre suivant le nombre d'accidents survenus l'exercice précédent et le taux général national. J'ai vu varier le taux pour les ouvriers de 6 à 13, et pour les bureaux de 0.9 à 1.2 pour une fracture de la cheville ! -------------------- |
Message écrit le: 11/12/2007 15:49 | |
Dda Enseignant Messages: 240 Inscrit le: 09/12/2005 Région: 59 - nord | Bonjour, Voir lien ci-dessous : http://www.probtp.com/web/display.jsp?id=n...t%252Fquery.jsp |
Message écrit le: 11/12/2007 15:52 | |
Cachiri Messages: 68 Inscrit le: 20/08/2007 | Donc les ouvriers qui se déplacent ont l'abattement de 10% |
Message écrit le: 11/12/2007 15:56 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2274 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Oui, s'ils se déplacent vers différents chantiers, ils y ont droit ( mais doivent signer un document d'acceptation !) -------------------- |
Message écrit le: 11/12/2007 16:08 | |
Cachiri Messages: 68 Inscrit le: 20/08/2007 | Merci pour votre réponse, pouvez vous encore m'aidez, est ce qu'il y a une exonération sur les cotisations patronales urssaf? merci |
Message écrit le: 11/12/2007 16:24 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2274 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Cachiri, je vous ai répondu dans mon message de 15h46 ! : Mis à part les réductions classiques, il n'y a pas de réductions sur cotisations patronales spécifiques au bâtiment. Mais n'oubliez pas que ces dites cotisations s'appliquent sur 90% du brut ( puisqu'après abattement 10% ). -------------------- |
Message écrit le: 11/12/2007 16:33 | |
Cachiri Messages: 68 Inscrit le: 20/08/2007 | Pardon j'avais pas compris, mais on m'a dit que les entreprises de - de 10 salarié dans le bâtiment et autre au niveau des cotisation patronnales il y avait exonération pour accident de travail allocation chomage etc... |
Message écrit le: 11/12/2007 16:42 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2274 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | A la lumière du fait que vous êtes moins de 10 salariés, effectivement, concernant le taux AT : Ces taux sont directement liés au nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles de la profession. * individuellement (si vous occupez plus de 200 salariés) * collectivement par groupement professionnel (si vous occupez moins de 10 salariés). * à la fois individuellement et collectivement (si vous occupez entre 10 et 200 salariés) pour faire baisser les taux de cotisations accidents du travail de la profession. Mais l'Urssaf, lors de votre immatriculation, a du vous notifier votre taux ! Quand à des réductions pour le Garp, je n'en ai pas connaissance ! -------------------- |
Message écrit le: 11/12/2007 19:25 | |
Cachiri Messages: 68 Inscrit le: 20/08/2007 | Merci pour votre aide |
Message écrit le: 11/12/2007 21:25 | |
El rico Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 693 Inscrit le: 21/02/2007 Région: 71 - saône-et-loire | Bonjour, Depuis quand les ETAM ne peuvent pas bénéficier de l'abattement de 10% ? L'abattement n'est pas conditionné par le faite que vous soyez cadre, ETAM ou ouvrier, mais par le fait que l'employé étant en déplacement dans le secteur du bâtiment et des Travaux publics, il bénéficie d'un abattement social (et non fiscal) de 10%. S'il est sédentaire (une personne travaillant essentiellement au bureau), il ne peut pas en bénéficier mais l'employeur bénéficie d'un taux d'AT inférieur. Donc, un ETAM, chef de chantier, travaillant sur les chantiers, bénéficie s'il est d'accord, de l'abattement de 10%. Salutations -------------------- |
Message écrit le: 11/12/2007 21:52 | |
Cachiri Messages: 68 Inscrit le: 20/08/2007 | êtes vous sur de vous? merci |
Message écrit le: 11/12/2007 22:11 | |
El rico Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 693 Inscrit le: 21/02/2007 Région: 71 - saône-et-loire | Bonjour, Oui. J'ai même eux des contrôles de l'URSSAF qui contrôle ce point avant n'importe quel autre et ne m'ont jamais rien dit. Salutations. -------------------- |
Message écrit le: 12/12/2007 09:34 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2274 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour, effectivement, je me suis mal exprimée : par ouvriers je pensais gens œuvrant sur un chantier. Donc ouvriers, chefs d'équipe, chefs de chantiers. Dans la notion ETAM, il est quand même plus courant de voir cette catégorie professionnelle dans les bureaux que sur les chantiers ( attention: de simples visites mêmes régulières ne suffisent pas. Il faut que ce soit leur lieu habituel de travail ) et idem pour les cadres .... -------------------- |
Message écrit le: 12/12/2007 15:40 | |
Cachiri Messages: 68 Inscrit le: 20/08/2007 | Ok merci , et un ETAM qui va juste de temps en temps superviser les chantiers? |
Message écrit le: 12/12/2007 15:44 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2274 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour, Je pense que non, car ce n'est pas son lieu habituel et régulier de travail .... -------------------- |
Message écrit le: 12/12/2007 17:38 | |
Cachiri Messages: 68 Inscrit le: 20/08/2007 | Merci pour votre aide! |