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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/12/2007 14:40
Cachiri


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Bonjour, en tant que ETAM du bâtiment faut il qu'il y ai un abattement de 10% sur toutes les cotisations? j'habite dans un dom, merci

Message écrit le: 11/12/2007 15:07
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
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Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Dans le bâtiment, seuls les Ouvriers non sédentaires peuvent bénéficier de cet abattement.
Et n'oubliez pas de leur faire signer un document comme quoi ils sont d'accord.

( moins de charges sociales, mais en contre partie, moins d'indemnisations chômage, SS, ou retraite ... )

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Message écrit le: 11/12/2007 15:12
Cachiri


Messages: 68
Inscrit le: 20/08/2007


Bonjour, qu'entendez vous par ouvrier non sédentaire? merci

Message écrit le: 11/12/2007 15:20
Bpa

Employé en comptabilité
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Citation : Cachiri @ 11.12.2007 à 14:40
Bonjour, en tant que ETAM du bâtiment faut il qu'il y ai un abattement de 10% sur toutes les cotisations? j'habite dans un dom, merci

les Etam ne beneficie pas de cet abattement de 10%

PS : N'oubliez pas non plus qu'ils ne sont pas soumis au meme taux d'accident de travail.

pour les ouvriers il est de 7.30% (2007)
pour les etam il est de 1.10% (2007)

pour beneficier de ce taux d' 1.10%, il faut demander qu'un agent de la cramif se deplace pour constater qu'il y a bien des bureaux et qu'il n'y a aucun risque lié au batiment pour l'etam.

Message écrit le: 11/12/2007 15:22
Bpa

Employé en comptabilité
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Région: 75 - paris


Citation : Cachiri @ 11.12.2007 à 15:12
bonjour, qu'entendez vous par ouvrier non sédentaire? merci

Je me souviens que l'agent de la cramif m'avait demandé si je faisais des deplacements sur les chantiers ou si il y avait un atelier dans lequel j'etais suceptible de me rendre pour travailler.

Message écrit le: 11/12/2007 15:25
Cachiri


Messages: 68
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Merci pour votre réponse, pouvez vous encore m'aidez, est ce qu'il y a une exonération sur les cotisations patronales urssaf? merci

Message écrit le: 11/12/2007 15:46
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
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A Cachiri : non sédentaire = se déplaçant et se rendant sur différents chantiers.
Sédentaire = ne quittant pas son lieu de travail ( atelier,usine, etc ... )

Mis à part les réductions classiques, il n'y a pas de réductions sur cotisations patronales spécifiques au bâtiment. Mais n'oubliez pas que ces dites cotisations s'appliquent sur 90% du brut
( puisqu'après abattement 10% ).

A Bpa = les taux d'accidents de travail varient d'une entreprise à l'autre suivant le nombre d'accidents survenus l'exercice précédent et le taux général national.
J'ai vu varier le taux pour les ouvriers de 6 à 13, et pour les bureaux de 0.9 à 1.2 pour une fracture de la cheville !

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Message écrit le: 11/12/2007 15:49
Dda

Enseignant
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Inscrit le: 09/12/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Voir lien ci-dessous :

http://www.probtp.com/web/display.jsp?id=n...t%252Fquery.jsp

Message écrit le: 11/12/2007 15:52
Cachiri


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Donc les ouvriers qui se déplacent ont l'abattement de 10%

Message écrit le: 11/12/2007 15:56
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
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Oui, s'ils se déplacent vers différents chantiers, ils y ont droit ( mais doivent signer un document d'acceptation !)

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Message écrit le: 11/12/2007 16:08
Cachiri


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Merci pour votre réponse, pouvez vous encore m'aidez, est ce qu'il y a une exonération sur les cotisations patronales urssaf? merci

Message écrit le: 11/12/2007 16:24
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
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Cachiri, je vous ai répondu dans mon message de 15h46 ! :

Mis à part les réductions classiques, il n'y a pas de réductions sur cotisations patronales spécifiques au bâtiment. Mais n'oubliez pas que ces dites cotisations s'appliquent sur 90% du brut
( puisqu'après abattement 10% ).

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Message écrit le: 11/12/2007 16:33
Cachiri


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Pardon j'avais pas compris, mais on m'a dit que les entreprises de - de 10 salarié dans le bâtiment et autre au niveau des cotisation patronnales il y avait exonération pour accident de travail allocation chomage etc...

Message écrit le: 11/12/2007 16:42
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
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A la lumière du fait que vous êtes moins de 10 salariés, effectivement, concernant le taux AT :

Ces taux sont directement liés au nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles de la profession.

* individuellement
(si vous occupez plus de 200 salariés)
* collectivement
par groupement professionnel (si vous occupez moins de 10 salariés).
* à la fois individuellement et collectivement
(si vous occupez entre 10 et 200 salariés) pour faire baisser les taux de cotisations accidents du travail de la profession.

Mais l'Urssaf, lors de votre immatriculation, a du vous notifier votre taux !

Quand à des réductions pour le Garp, je n'en ai pas connaissance !

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Message écrit le: 11/12/2007 19:25
Cachiri


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Merci pour votre aide

Message écrit le: 11/12/2007 21:25
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Bonjour,

Depuis quand les ETAM ne peuvent pas bénéficier de l'abattement de 10% ?

L'abattement n'est pas conditionné par le faite que vous soyez cadre, ETAM ou ouvrier, mais par le fait que l'employé étant en déplacement dans le secteur du bâtiment et des Travaux publics, il bénéficie d'un abattement social (et non fiscal) de 10%. S'il est sédentaire (une personne travaillant essentiellement au bureau), il ne peut pas en bénéficier mais l'employeur bénéficie d'un taux d'AT inférieur.

Donc, un ETAM, chef de chantier, travaillant sur les chantiers, bénéficie s'il est d'accord, de l'abattement de 10%.

Salutations

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Message écrit le: 11/12/2007 21:52
Cachiri


Messages: 68
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êtes vous sur de vous? merci

Message écrit le: 11/12/2007 22:11
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Oui. J'ai même eux des contrôles de l'URSSAF qui contrôle ce point avant n'importe quel autre et ne m'ont jamais rien dit.

Salutations.

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Message écrit le: 12/12/2007 09:34
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2274
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour, effectivement, je me suis mal exprimée : par ouvriers je pensais gens œuvrant sur un chantier.
Donc ouvriers, chefs d'équipe, chefs de chantiers.

Dans la notion ETAM, il est quand même plus courant de voir cette catégorie professionnelle dans les bureaux que sur les chantiers ( attention: de simples visites mêmes régulières ne suffisent pas. Il faut que ce soit leur lieu habituel de travail ) et idem pour les cadres ....

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Message écrit le: 12/12/2007 15:40
Cachiri


Messages: 68
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Ok merci , et un ETAM qui va juste de temps en temps superviser les chantiers?

Message écrit le: 12/12/2007 15:44
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
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Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je pense que non, car ce n'est pas son lieu habituel et régulier de travail ....

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Message écrit le: 12/12/2007 17:38
Cachiri


Messages: 68
Inscrit le: 20/08/2007


Merci pour votre aide!

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