Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Depot de bilan artisan



5 réponses
33275 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 13/12/2007 18:56
Profil

Messages: 6
Inscrit le: 05/12/2007


Message édité par Essp le 13/12/2007 19:00
Bonsoir, la situation n'est pas forcemment compromise, cela dépend de votre situation économique et financière. etes vous réellment en état de cessation des paiements à l'heure actuelle?
Avant le dépot de bilan, il y a d'autres procédures judiciaires qui peuvent vous permettre d'assainir votre situation, et de relancer votre activité ( redressement judiciaire, procédure de sauvegarde.....)
De plus, on ne choisit pas entre une cessation d'activité ou un dépot de bilan.
Les conséquences d'un dépot de bilan sont la cessation de l'activité ( la fermeture de l'entreprise ).
Pour revenir sur votre souci quant aux craintes liées aux paiements de vos factures, votre responsabilité dépend de la forme sociale de votre entreprise ( SARL, EURL, SNC.... ) et de vos apports si il s'agit d'une société et non d'une entreprise individuelle. Enfin, le risque que l'on saisisse votre résidence principale parait peu probable.De toutes facon, en cas de dépot de bilan, vous serez forcemment tenu responsable de vos dettes sociales, mais pour un certains montant, qui dépend notamment de votre forme sociale. Le mieux serait de vous renseigner auprès d'un expert comptable attitré; et surtout, de tenter de redresser la situation de votre entreprise,dans le but de ne pas etre responsable de dettes sociale, et puis tout simplement pour conserver votre gagne pain. Courage, et bonne continuation. Cordialement.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/depot-bilan-artisan-t16855
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer