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Installation sur mat bureau loue : immo ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/12/2007 23:22
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Message édité par Claudusaix le 13/12/2007 23:27
Re Bonsoir Aureliamat,

Tout d'abord, j'ai fusionné les deux messages pour faire plus simple.

Deuxièmement, je rappelle une fois de plus que depuis le forum, dans le menu Guide de l'Etudiant Rubrique Les liens utiles, il y a des liens sur le plan comptable, sur le précis de fiscalité.

En réalité, la référence à votre problème sont des articles de base du Plan Comptable Général dont le principal est celui de la définition d'un actif.

Citation : Plan Comptable Général
TITRE II
DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES
CHARGES
CHAPITRE I
ACTIFS ET PASSIFS
Section 1
Actifs

211-1. - (Règlement n°2004-06 du CRC) - 1 - Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
2- Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la
production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
3- Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.
4- Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l'activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures.
5- Les charges constatées d'avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.
6- La définition générale d'un actif est complétée comme suit dans les deux situations suivantes :
• sont considérés comme des éléments d'actifs, pour les entités qui appliquent le règlement n°99- 01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, les éléments dont les avantages économiques futurs ou le potentiel de services
attendus profiteront à des tiers ou à l'entité conformément à sa mission ou à son objet ;
• sont considérés comme des éléments d'actifs, pour les entités du secteur public, les éléments utilisés pour une activité ou pour la partie d'activité autre qu'industrielle et commerciale, et dont les avantages futurs ou la disposition d'un potentiel de services attendus profiteront à des tiers ou à l'entité conformément à sa mission ou à son objet.


Je vous conseille vivement de consulter le plan comptable et vous comprendrez par vous-même que lesdires de la merveilleuse Françoise (qui répond plus vite que son ombre - lol) sont exacts.

Je rajouterai que l'enregistrement de ces frais d'installation se passe au compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires. Reportez-vous à l'article 442/20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES du Plan Comptable Général.

Cordialement,

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